au barreau de Douai et de Mehdi HALIMI interprète en langue albanaise, assermenté INTIMÉ : Monsieur le Préfet du Pas de Calais représentant L'Etat Absent CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Jean-Luc

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-françois LOUIS de la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 INTIMÉES Organisme CAISSE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE

Jean-Pierre Hennebelle, domicilié au siège de la société Alstom transport, département Construction, 50, rue Ardoin, bâtiment 563, lotissement 2a, 93584 Saint-Ouen Cedex, 19 / de M.

Jean- Paul Y... verse aux débats l'attestation d'un ouvrier tourneur qui indique qu'il était le seul à pouvoir effectuer ces pièces et qu'il était absent lors de la commande.

Jean Q..., demeurant ... (15ème), 5°/ de M. Jean XW..., demeurant Le Grand Pavois, rue Gonod à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 6°/ de M. Jean-François A..., demeurant ... (6ème), 7°/ de M.

, architecte, à verser la somme de 711 201 F à l'administration générale de l'assistance publique à Paris en réparation du préjudice subi du fait des désordres affectant le réseau d'eau de l'hôpital Jean

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Argoud, pour statuer sur les demandes de référés.

Jean-Pierre Q... M. Roland R... M. Olivier S... M. Jean-Jacques T... M. Patrick U... Mme Monique V... Mme Sophie W... Melle Caroline XX... CGEA POURVOI No 73 / 07 DU 22. 11. 07 Réf.

[C] [D] né le 02 Décembre 2001 à [Localité 6] TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 1 de [3] comparant assisté de Maître Jean-michel PENIN, avocat

[B] [E] (EI), EXERCANT L'ACTIVITE DE MECANIQUE POIDS LOURDS AGRICOLE ET VEHICULES LEGERS ET VENTE DE PIECES ET ACCESSOIRES SE RAPPORTANT A L'ACTIVITE - [Adresse 1], RCS ALENCON 519 382 212, A FAIT AU GREFFE

Hilaire de Brethmas, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège. 1114 ancienne route de Nimes 30560 Saint Hilaire de Brethmas Représentée par Me Jean-pierre

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL section commerce RG no 09/ 02459 APPELANTE SAS HOMACO GROUPE 54, Avenue Jean

Stéphane, Jean, Georges Y... Vincent C / Ministère Public Z...

PRÉSIDENT : Monsieur LANES, Président GREFFIER : Madame Christine TREBIER DEMANDERESSE Madame [N] [O] née le 07 Juillet 1942 à [Localité 6] (33), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Jean

ET BOURG LIBRE - APPELANT (1er mars 2005) COMPARANT, assisté de Maître Pierre RELMY, avocat au barreau de PARIS (171, rue Saint Honoré - 75001 PARIS) - dépôt de conclusions PARTIES CIVILES 1) ELECTRICITE

avec la protection revendiquée par Jean-Claude X....

rendu le 11 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de [Localité 1] N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/01149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean

No : 05 / 04437 Minute No : 5M COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS AVEC L'ACCORD DES AVOCATS Jean-Paul EICHLER, Président de Chambre, Josiane

L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Monsieur [B] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant CONTRE : Maître [E] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Pierre

Vu les autres pièces du dossier.