REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04578

situation active et passive de la SARL à associé unique OPTIC DU PASSAGE est indéterminée hormis la somme de 353.500,00 euros relative à l'inscription de privilège prise le 24 juillet 2025 au profit du Pôle

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 31 aout 2021 par laquelle le préfet du Val-de-Marne

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 31 aout 2021 par laquelle le préfet du Val-de-Marne

appartient la société » que Maître T... entreprendrait « des démarches auprès de toutes les sociétés ayant un lien capitalistique avec la SAS Obled Sacsum » listées comme suit : Socom Mettalurgy, Berthier

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 20 novembre 2020 (Requête en omission de statuer)

Douglas BERTHE, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire M.

l'a mise en demeure de faire cesser, dans un délai de trois mois, la mise à disposition aux fins d'habitation du local situé bâtiment A, sous-sol sur cour, porte droite de l'immeuble situé 43, rue Berthe

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYDO Pôle

avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Joëlle DOAT, présidente - Laurence BERTHIER

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01178 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXC6 88E JUGEMENT AFFAIRE : [E] [X]-[C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

CONTRE LA FRAUDE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par : Mme [T] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement Madame DEGOUSEE, Assesseur Madame BERREBI

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01943 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/01943 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTIO

- signé par Douglas BERTHE, pour le Président empêché et par Kala FOULON, Greffière présent lors du prononcé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01077 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KV44 88T JUGEMENT AFFAIRE : [E] [D] C/ [5] Pièces délivrées

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

plaidant Me Vivia CORREIA, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Décembre 2018 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président et Laurence BERTHIER