numéro 318, a assigné Mme X..., épouse Y..., propriétaire de la parcelle voisine numéro 319, en bornage et en revendication d'une partie de l'immeuble qu'elle occupe, les deux parcelles ayant appartenu

X... en vue de les exploiter en assumant la charge d'entretenir ces parcelles et qu'en outre, les époux Y... encaissaient des chèques tirés par M.

2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nicoletta TONTI-BERNARD

C... et lui montrer que les salariés maîtrisaient les machines et pouvaient les stopper comme ils le souhaitaient ; "- que Pascal D... avait, lui aussi, déclaré au juge d'instruction (D 121) qu'après

Saint-Bernard de Menthon, le long de leur parcelle, indiqué sur le cadastre comme faisant partie de leur parcelle, n'appartienne pas [aux promettants], n'a aucune incidence sur le fait qu'ils ont parfaitement

a déclaré : "je lui ai remis de l'argent pour qu'il accorde les meilleurs prix pour les entreprises qui, ensuite, me choisissaient comme sous-traitant", puis par Pascal, fils de Bernard E..., dont les

Philippe Y... et son épouse à continuer l'exploitation sur quatre parcelles ; que M.

Bernard A..., demeurant : 73300 La Toussuire, 4 / M.

édifiés sur ladite parcelle cadastrée AZ 182 et qu'ils sont occupés par M. et Mme Bernard X... qui déposent leurs déclarations d'impôts à cette adresse (pièces n° 12a et 2a) ; que M. et Mme Bernard X.

G... au domicile d'un ami de celui-ci, Pascal I... ; qu'elle avait fait l'acquisition d'une maison dans la région, Bernard G... s'affichant comme devant l'occuper avec elle ; que Bernard G... n'hésitait

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Entreprise Bernard

édifiés sur ladite parcelle cadastrée AZ 182 et qu'ils sont occupés par M. et Mme Bernard X... qui déposent leurs déclarations d'impôts à cette adresse (pièces n° 12a et 2a) ; que M. et Mme Bernard X.

, Philippe et Lucien Z..., qui avaient pris place dans une voiture conduite par son propriétaire, Bernard Z... et où a été découvert un fusil de chasse appartenant à ce dernier ; qu'à faible distance

Bernard), au profit : 1 / de M.

Bernard B... et que M.

Bernard XQ..., Mme Josette XA..., épouse Lasserre, M. Claude B..., Mme Sylviane XW..., MM. Christian XT..., Alain Q..., Mmes Z... X..., XO... X..., MM.

Bernard, - LA SOCIETE MANU-OUTILS, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 9 avril 1997, qui a condamné la société, pour utilisation illicite de marque et substitution de produit

Bernard X... a formé un recours en révision contre l'arrêt ordonnant le partage de l'indivision existant entre les consorts X... portant sur une parcelle de terrain, et homologuant un document d'arpentage