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347 résultats pour « BERMOND Liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6684eae2a0de54ff609f7dc0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juillet 2024 APPELANTES et INTIMEES : Société L'AUXILIAIRE ès-qualités d'assureur de la société BERTONI

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508658_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par une requête du 19 août 2025, Mme A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal de prononcer la liquidation provisoire de l'astreinte sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01237

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[GK] [R], domicilié [Adresse 19], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Derly France, 2°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

60794de59ba5988459c48b4c

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Bertand X... de Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine et de M.

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TCOM

VENDREDI

69a9a209cdc6046d479dbcec

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Chloé LECOMPTE, Avocat à la Cour, à la décharge du Cabinet WASHINGTON PLAZA, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 4] Société de droit portugais [Adresse 5] (PORTUGAL) comparaissant par Maître Annie BERLAND

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff7fe

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Gérard Y..., demeurant allée du Port Creux, boulevard de Belmont, 44420 La Turballe, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Caen (Chambres réunies), au profit : 1

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TA

1ère Chambre

DTA_2300815_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

commune de Talence à leur verser la somme de 37 700 euros au titre des travaux de reprise de leur propriété, nécessités par les dommages causés par la poussée racinaire d'arbres situés sur l'avenue Pey Berland

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200772

Cassation

15 avril 2010

15 avril 2010

X..., pris en qualité de liquidateur de la société Nouvelle Reliure industrielle (NRI) ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2120393_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La société Scenexpo ayant été placée en liquidation judiciaire le 28 mai 1996, M. A a continué à occuper les lieux.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601477_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de liquider l’astreinte prononcée dans l’ordonnance n°2509415 à hauteur

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CC

civ2

61372395cd5801467740bace

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Jean-Pierre X..., domicilié ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Berton Brun, en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1998 par le tribunal de commerce de La Rochelle

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325374_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Sur la liquidation de l'astreinte : 2.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325375_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Sur la liquidation de l'astreinte : 2.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325377_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Sur la liquidation de l'astreinte : 2.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325378_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Sur la liquidation de l'astreinte : 2.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325381_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Sur la liquidation de l'astreinte : 2.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325385_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Sur la liquidation de l'astreinte : 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00704

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

20-15.061 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6, anciennement dénommée 18e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bergon

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e9dc72cdc6046d473b9aa0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C/ DEFENDERESSE * SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Stéphanie BERLAND, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELURL CABINET BERLAND, Société d'Avocats

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TA

5ème Chambre

DTA_1901244_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En ce qui concerne l'appel en garantie de la société Antéa Group dirigé contre la société Bermont et Fils : 30.

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