titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens seront à la charge de la société Eurotoiture, garantie par son assureur, la société Groupama Grand Est, - autorisé la Selarl Baumgartner

C..., représentés par Me Baumgartner, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la Société du grand Paris, devenue Société des grands projets, à leur verser,

A..., représentée par Me Baumgartner, demande au tribunal : 1°) de condamner la Société du grand Paris, devenue Société des grands projets, à lui verser, à titre principal, la somme à parfaire de 95

S..., Edel, Croso, Bechet, Billiottet, Troufleau, XN..., Consul, Ruelle, Le Tareau, Dufour, Quequiner, Grosjean, Maleval, Lemmery, Baumgartner, Dargent, Parmentier, Cahen, Bruninckx, XS..., Panaye, Bouilloux

Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kiefer, rapporteure publique, - et les observations de Me Baumgartner substituant Me Landot, pour la communauté urbaine Grand Besançon Métropole.

demeurant [Adresse 2] Madame [J] [Z] née le 29 Août 1990 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] REPRÉSENTÉS par Maître Caroline GRAS de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON et par maitre Julien BAUMGARTNER

B..., représentée par Me Baumgartner, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Société du grand Paris, devenue Société des grands projets, à lui verser, à titre

IMMOBILIERE, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 380 461 913, dont le siège social est sis 9 rue Guittard - BP 240 - 94502 CHAMPIGNY-SUR-MARNE CEDEX représentée par Me Jean-Julien BAUMGARTNER, avocat

société à responsabilité limitée, dont le siège est 3, rue Saint-Pierre-le-Jeune, 67000 Strasbourg, 22°/ de la société Schissele, société anonyme, dont le siège est ..., 23°/ de la société Baumgartner

JUGEMENT rendu le 19 décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [N] [S] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [E] [X] [W] [R] épouse [I] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Maître Jean-Julien BAUMGARTNER

C..., représentée par Me Baumgartner, demande au tribunal : 1°) de condamner la Société du grand Paris, devenue Société des grands projets, à lui verser, à titre principal, la somme à parfaire de 159

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2023 et 22 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 7, avenue Jean Jaurès à Joinville-le-Pont, représenté par Me Baumgartner

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et Me Emmanuelle HUOT, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 2] INTIME représenté par Me Pascal BAUMGARTNER

Avocat au barreau de BEZIERS ET : SARL EGC, ayant son siège social, 71, rue Gustave Courtois, à 70000 PUSEY INTIMEE COMPARANTE par son Gérant, M Y..., ASSISTE par Me Pascal BAUMGARTNER

publique : - le rapport de Mme Cazcarra, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteur publique, - et les observations de Me Lachaume, représentant la commune d’Aigondigné et les observations de Me Baumgartner

demeurant [Adresse 6] Madame [G] [C] épouse [R] née le 25 Janvier 1977 à [Localité 8] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 6] représentés par Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Julien BAUMGARTNER

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Baumgartner, représentant le

Robert Schuman Parc d'Affaires Silic 94150 RUNGIS 72400 LA FERTE BERNARD immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n°B 337 621 841 Représentée par Me Jean-julien BAUMGARTNER