LE PENIL-LOGISTIQUE RD 82, BUREAU VERITAS, BAUDIN CHATEAUNEUF, FULLFLOW EUROPE, GSE, HANNY et PASINI RAYNAUD.

[G] [P] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 13] (SOUTO), [Localité 12] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Christelle DO CARMO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Samuel A..., voyageur, représentant, placier ; 2°/

Alain X..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la SCI EPF, dont le siège

Aux termes de l'article R. 221-3 du code précité : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Melun : Seine-et-Marne

Jean-Pierre B..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 6°/ de Mme Edmée Z..., épouse B..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 7°/ de M.

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

[Adresse 18] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03812 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UT Copies délivrées à Me LACROUTS Jérôme, à Me SAUVAGE-FAKIR Jenny à Me BARDI Valérie

MCDD C/ Société DOWIRA SP Z.O.O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-christine MOUCHAN Me Valérie BARDI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Avril

CREATIS C/ [G] [S] [Z] [L] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Cachan, représentée par son maire en exercice, demeurant en l'Hôtel de ville, à Cachan (Val-de-Marne

Y... et autres devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant que le moyen tiré de ce que le défaut de publication, dans le Valde-Marne, de la décision du préfet ferait obstacle à l'opposabilité

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Renard-Payen, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Z..., demeurant ensemble ... à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne), 3°) Mme Michèle A..., demeurant ... à Nogent-Sur-Marne, (Val-de-Marne), 4°) Mme Jacqueline D..., demeurant ... à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne

La SARL BARBIN HOLDING a interjeté appel de cette décision le 25 octobre 2011.

S051 N° RG 24/11936 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYJ7 S.A. [3] C/ [G] [C] [J] [C] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : 22/04/2025 à : Me BARDI

A la suite de l'entrée d'un nouvel investisseur dans le capital de la société Groupe Bartin, celle-ci est devenue Bartin Recycling Group (BRG), à laquelle les anciens actionnaires ont fait, par convention