AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04183_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Mme B est de nationalité arménienne et la circonstance que ses parents, également de nationalité arménienne, constitueraient un couple d'origine mixte azérie et arménienne est insuffisante pour établir
Source officiellePage 5 sur 11
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126516
29 août 2013
29 août 2013
C’est la fête traditionnelle des peuples iraniens, azéries, afghans, pakistanais et les Kurdes, notamment ceux qui célèbrent le nouvel an du calendrier iranien (premier jour du printemps).
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