CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

208 résultats pour « Aziere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04183_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Mme B est de nationalité arménienne et la circonstance que ses parents, également de nationalité arménienne, constitueraient un couple d'origine mixte azérie et arménienne est insuffisante pour établir

Source officielle

Page 5 sur 11

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126516

Admin. suprême

29 août 2013

29 août 2013

C’est la fête traditionnelle des peuples iraniens, azéries, afghans, pakistanais   et les Kurdes, notamment ceux qui célèbrent le nouvel an du calendrier iranien (premier jour du printemps).

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2649568-2892581

Admin. suprême

26 février 2009

26 février 2009

Russie (n o 42443/02) Le requérant, Goundouz Aïdine ogly Eminbeïli, est un apatride d’origine ethnique azérie né en 1956 et résidant en Suède.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2112163_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

M. et Mme B sont propriétaires d'un logement situé dans le bâtiment sur rue d'un immeuble sis 7 rue Vicq d'Azir à Paris (75010), qui a fait l'objet, à compter du mois de juillet 2016, d'un accompagnement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101004_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

déclare être né le 17 février 1978 en République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, aujourd'hui République d'Azerbaïdjan, d'un père soviétique d'origine arménienne et d'une mère soviétique d'origine azérie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1009JUD003156414

Admin. suprême

9 octobre 2025

9 octobre 2025

  8429/05, §§ 43-44 and 50, 30 September 2014; and Azer Ahmadov v.   Azerbaijan , no. 3409/10, §§ 63-75, 22 July 2021. REMAINING COMPLAINTS 12 .

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302016_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

A ce titre, ils affirment avoir fait l'objet de persécutions en raison de leurs origines azéries et de l'engagement politique de M. E au sein du Mouvement National Uni.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00122

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

préparation et de repérages du film avec des références visuelles à Baku, Zurich, en Chine et à Paris, avec présentation d'un planning prévisionnel ; que des contacts ont été pris avec les autorités azéries

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203370_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Enfin, l'allégation selon laquelle il ne peut retourner dans son pays d'origine, compte tenu de son origine azérie, laquelle ferait obstacle à ce que sa cellule familiale se reconstitue en Arménie, n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87390

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

Z... sur les dispositions de l'article 1382 du Code Civil pour les préjudices qu'il aurait subis du fait qu'il n'a pas reçu sa part sur le produit de la cession du Centre Equestre qu'il prétend aZir exploité

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528684_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... telles qu’elles ont été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que le requérant, de nationalité iranienne appartient à la communauté azérie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307835_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

B a été informé par le gestionnaire du CADA, grâce au concours d'un interprète en langue azérie, de la décision de la directrice territoriale de l'OFII en date du 23 novembre 2022 de fin de sa prise en

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2203866_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

allègue qu'il encourrait des risques de mauvais traitements en cas de retour dans son pays d'origine de la part de l'ex compagnon de son épouse et de ses proches, de confession musulmane et d'ethnie azérie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2315190_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., de nationalité azérie, a déposé une demande de naturalisation, qui a fait l’objet d’une décision d’ajournement à deux ans par le préfet d’Ille-et-Vilaine le 22 février 2023. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03643_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B sont propriétaires d'un logement situé dans le bâtiment sur rue d'un immeuble situé 7 rue Vicq d'Azir à Paris (75010), qui a fait l'objet, le 22 avril 2016, d'une mise en demeure pour péril et a bénéficié

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500177_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par les intéressés le même jour, sont rédigés en azérie, langue qu'ils comprennent.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2396520-2587672

Admin. suprême

19 juin 2008

19 juin 2008

Russie (n° 24650/02) Le requérant, Magsud Moysum-Ogly Gouliyev, est un ressortissant russe d’origine ethnique azérie né en 1965 et résidant à Zheshart, dans la République de Komi (Russie).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245851

Admin. suprême

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Azer Agagasim oglu GASIMLI 1975 Azerbaijani Baku 4. Elshan Nazim oglu GASIMOV 1984 Azerbaijani Baku 5. Altay Rashid oglu GOYUSHOV 1965 Azerbaijani Baku 6.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0319DEC003949216

Admin. suprême

19 mars 2020

19 mars 2020

; 61456/16 14/10/2016 Adil Mukhtar oglu ZAMANOV 20/06/1967 Maharramova Ulviyya Baku 24/01/2020 23/01/2020 3,600 200     38035/17 19/05/2017 Mahammad Charkaz oglu MAJIDLI 07/09/1973 Nagiyev Azer

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3259658-3641234

Admin. suprême

15 septembre 2010

15 septembre 2010

En 1989, l’OAHK était peuplé d’environ 75% de personnes d’ethnie arménienne et 25% de personnes d’ethnie azérie.

Source officielle