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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506662_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B demande au tribunal d'annuler les arrêtés n° 163 TP et n° 164 TP du 25 juin 2025 du maire de la commune d'Aulnoye-Aymeries portant respectivement interdiction des bouteilles en verre et métallique
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042652053
28 mai 2020
28 mai 2020
ACCORD RELATIF AU PROCESSUS D'INFORMATION CONSULTATION DU CSE DE LA SOCIETE METIFIOT SUR LE PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE METIFIOT ET LA SOCIETE AYME
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301095
21 septembre 2010
21 septembre 2010
société Sofratev), qui a sous-traité les travaux à la société Sogea Nord, aux droits de laquelle se trouve la société Sogea Nord hydraulique (société Sogea), qui les a, elle-même, sous-traité à la société Ayka
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2326168_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation du refus de délivrance par le préfet de police d'un document de circulation pour étranger mineur qu'elle a sollicité pour l'enfant Ayman
Source officielleRéférés
697de6b6cdc6046d4760f4a4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
AYKA BATIMENT DEMANDERESSE Madame [P] [F] [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1350 DEFENDEURS Monsieur [L] [T] [Adresse 8]
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509067_20250807
7 août 2025
7 août 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision verbale des services du département des Yvelines par laquelle l'enfant Aymane
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506563_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les arrêtés n°163 TP et n°164 TP du 25 juin 2025 ainsi que n° 172 TP du 8 juillet 2025 du maire de la commune d'Aulnoye-Aymeries portant respectivement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00442
12 mai 2015
12 mai 2015
commerciale, économique et financière, 12 juin 2012, pourvoi n° 11-21.723), que la société de négoce en vins Denis Durantou (la société Durantou) est titulaire des marques françaises « Saintem » et « Saint Ayme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300109_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
décembre 2021, demande la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 dans les rôles de la commune d’Aulnoye-Aymeries
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1002DEC003923398
2 octobre 2003
2 octobre 2003
s93B30DFA { width:207.46pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 39233/98 by Ayça
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0111DEC004166698
11 janvier 2000
11 janvier 2000
They also asked the court to regulate the use of the house in Ayia Kiriaki - Apokofto by the various co-owners.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008675_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ils soutiennent que : - la responsabilité de l'Etat est engagée en raison de la carence dans la prise en charge d'Aymann, qui est atteint d'un syndrome autistique ; - Mme et M.
Source officielleTrib. de Commerce
691584fd5cc9fa7cae57a7a9
20 octobre 2025
20 octobre 2025
délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 08/09/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH Monsieur Thierry PRIMEY Juges, assistés de Madame Aya
Source officielleTrib. de Commerce
69a1fc68cdc6046d47f73d7a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 08/09/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH Monsieur Thierry PRIMEY Juges, assistés de Madame Aya
Source officielleTrib. de Commerce
68f7432577f30025a65b1e74
20 octobre 2025
20 octobre 2025
délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 08/09/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH Monsieur Thierry PRIMEY Juges, assistés de Madame Aya
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0208DEC004296905
8 février 2011
8 février 2011
display:inline-block } .sFA5DE058 { width:10.07pt; display:inline-block } .s592DDD86 { width:181.08pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 42969/05 présentée par Ali Haydar AYMAZ
Source officiellesoc
6079b20c9ba5988459c556e5
20 mars 1974
20 mars 1974
PREVOIR DES MODALITES DE CALCUL PARTICULIERES POUR CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS SALARIES, QUI TRAVAILLENT REGULIEREMENT ET SIMULTANEMENT POUR LE COMPTE DE DEUX OU PLUSIEURS EMPLOYEURS; ATTENDU QU'AYME
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008035901
10 décembre 2001
10 décembre 2001
du 15 décembre 2000 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Grenoble a annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 11 décembre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Ayda
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd888f9
19 septembre 2006
19 septembre 2006
civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Juin 2006 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame AYMES-BELLADINA
Source officielleTrib. de Commerce
69bce58acdc6046d474a564f
20 octobre 2025
20 octobre 2025
délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 08/09/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH Monsieur Thierry PRIMEY Juges, assistés de Madame Aya
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