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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6163b800b88d7e4ae5cfe3a2
16 avril 2010
16 avril 2010
Par acte des 11,12 et 15 décembre 2003, la société AIR FRANCE a fait assigner la société SBE, les MMA, la société AXIMA, la société SOCOTEC et la SMABTP, en qualité d'assureur des sociétés AXIMA et SOCOTEC
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2002196_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2024, la société Axima Concept déclare se désister de sa requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1706440_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Il résulte de l'instruction que les sociétés Axima Seitha aux droits de laquelle vient la société Axima Concept dans la présente instance, et UTB, étaient titulaires du lot 7 " Chauffage, Ventilation,
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c771
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Il insiste sur le fait que la Société AXIMA CENTRE ne s'est jamais expliquée sur le dépôt de ces déchets dont elle ne conteste pas réellement l'existence.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110766
12 décembre 2018
12 décembre 2018
X..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Axima ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, l'avis de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400510_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D B sont condamnées à relever et garantir la société Axima de toute condamnation excédant la somme de 1 087 392,65 euros, la société Axima et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e28c25a97f0381f52cb
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Par jugement entrepris du 10 Juillet 2008 le tribunal de grande instance de Paris a : 1-Condamné in solidum SBE, AXIMA, les MMA et la SMABTP, ès-qualités d'assureur de AXIMA et de SERC, à payer à AIR
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603705d6fae4fba09dfa1fcc
24 juin 2015
24 juin 2015
-20% pour la société anonyme AXIMA, -0% pour SBE, -condamné AXIMA et la SMABTP, ès-qualités d'assureur de AXIMA et de SERC, à garantir la société anonyme SMART BUILDING ENGENEERING et son assureur
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201290_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le désistement de la société AXIMA RÉFRIGÉRATION FRANCE est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d
15 avril 2025
15 avril 2025
BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00200 SAS INEO AQUITAINE-SA AXIMA
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505793_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Axima Concept est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03695_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Toutefois, lors d'une réunion du 20 décembre 2018, à laquelle participaient notamment les HUS et les sociétés Atecc-Services et Axima Réfrigération France, la société Axima Réfrigération France a indiqué
Source officielleChambre Commerciale
61634d061c666ce2d9a48e22
13 janvier 2011
13 janvier 2011
La société ROMANDIS a interjeté appel de ce jugement et a intimé les sociétés POLYFROID, AXIMA, AXA ASSURANCES branche construction, assureur de la société AXIMA, et Maître [U], liquidateur judiciaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02300_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axima Concept et la société Union technique du bâtiment (UTB) ont demandé au tribunal de Cergy-Pontoise : - de fixer le montant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Axima Concept est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102779_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Le désistement de la société Axima Concept est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par suite, les conclusions de la société Axima Concept relatives aux dépens ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102865_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le marché des sociétés Ineo infracom et Axima concept a été résilié en mars 2012.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03143_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Axima Concept est rejetée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02510_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un acte d'engagement du 25 mai 2004, le lot n° 12 " chauffage, ventilation, plomberie, climatisation " a été attribué à la société Axima Concept.
Source officiellePage 5 sur 32