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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2013384_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public d'un montant de 1 613 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison d'un logement situé 42, avenue Thierry à Ville d'Avray

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314448_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de réalisation d'un ouvrage de traitement des eaux de ruissellement d'une portion de la RD985 au niveau du 99 rue de Versailles à Ville-d'Avray

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405680_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

particulier de sa situation personnelle et d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'un vice de procédure, le préfet ne prouvant pas avoir sollicité l'avis du maire de la commune d'Avray

Source officielle
CC

soc

6137265ecd5801467742502e

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Avry-Le Corvaisier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2e582cdc6046d470c7425

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Richard AVRANE Juges : M. Patrick PETIT M. Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2f8f5cdc6046d470e2895

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Richard AVRANE Juges : M. Pierre GIRAUD M. Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f3010ecdc6046d470ec5e6

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Richard AVRANE Juges : M. Patrick PETIT M. Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f30132cdc6046d470ec895

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Richard AVRANE Juges : M. Patrick PETIT M. Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f301abcdc6046d470ed4b4

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Richard AVRANE Juges : M. Patrick PETIT M. Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f3056bcdc6046d470f247c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Richard AVRANE Juges : M. Patrick PETIT M. Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a1559f5cdc6046d47f5c017

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Richard AVRANE Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE [X] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2f950cdc6046d470e2e6e

Commerce

20 février 2026

20 février 2026

Richard AVRANE Juges : M. Pierre SIE M. [W] [S] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2f778cdc6046d470e0d64

Commerce

20 février 2026

20 février 2026

Richard AVRANE Juges : M. Pierre SIE M. Kamal ZEGGAGH assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c126cdc6046d4708e9c2

Commerce

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Richard AVRANE Juges : M. Prosper HAYOUN M. Didier LE [N] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2cfeccdc6046d4709ddc6

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

Richard AVRANE Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE [S] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad67cdc6046d4707a514

Commerce

7 février 2025

7 février 2025

Richard AVRANE Juges : M. Mahrez KACHBOURI M. Didier LE [T] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a16d6e0cdc6046d4718d49b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Richard AVRANE Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. [M] [Q] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a16d60acdc6046d4718c589

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Richard AVRANE Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE [K] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a16d616cdc6046d4718c653

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Richard AVRANE Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE [A] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a16d6d6cdc6046d4718d3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Richard AVRANE Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. [L] [R] assistés de M.

Source officielle

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