Par courrier du 2 mai 2016, l'URSSAF PACA a notifié un refus de remboursement à la SARL Grand Hôtel du Pont d'Avignon.

X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Avion tendant à la radiation de cette liste de M.

licencié le 12 novembre 1991 et a saisi la juridiction prud'homale, le 24 mars 1992 ; Attendu que la Caisse d'épargne de Provence, Alpes, Corse a soulevé l'incompétence du conseil de prud'hommes d'Avignon

bord adjoint, et ont été nommés ultérieurement instructeurs à Paris; que l'article XI-2 du statut du personnel navigant technique (PNT) donne compétence aux tribunaux du lieu de l'immatriculation de l'avion

sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 avril 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon

La société GGA fait grief à l'arrêt de dire que le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Avignon était compétent pour autoriser la saisie conservatoire litigieuse, en conséquence de déclarer

Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE CJB INTERNATIONAL CAR LTD, - La SOCIETE 3C AUTOMOBILES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance d'AVIGNON

désistée de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 janvier 1998), que, par jugement du 17 mars 1995, le tribunal de commerce d'Avignon

, de l'impossibilité pour l'avion de redécoller immédiatement, dans la mesure où un redécollage immédiat aurait conduit l'avion à arriver à son point de destination, pendant la période horaire correspondant

2 000 000 francs ; que les compagnies d'assurance concluent au principal au rejet estimant au vu de la qualification de la victime, pilote d'hélicoptère, une reconversion comme pilote professionnel d'avion

La société anonyme sportive professionnelle Aviron bayonnais rugby pro (la société ABRP) a été fondée à cette fin. 3.

en fonction de sa masse et de sa vitesse, et la prime est fonction du type d'avion sur lequel les heures de vol sont effectuées ; que le taux sur la base duquel est calculée la prime due pour la période

[N] du chef de franchissement par avion volant à vue de la frontière française sans se mettre en relation avec le contrôle aérien le plus proche, au prétexte que c'était l'aéronef qui était contrôlé et

Y..., pour la réparation du préjudice subi par les époux X... à qui elle avait vendu deux billets d'avion pour l'Ile-de-la-Réunion et qui n'ont pu effectuer le voyage, et de l'avoir en conséquence condamnée

(pilotage d'un autre avion), doit satisfaire à une durée minimale d'affectation sur cet avion déterminée en fonction de son cursus de carrière depuis son embauche ; qu'il résulte de ces dispositions que

formé par la Société avignonnaise des eaux, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement n° RG : 91/14000398 rendu le 4 janvier 2016 par la juridiction de proximité d'Avignon

: Sur le pourvoi formé par la société Les Atlantes, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1997 par le tribunal de grande instance d'Avignon

Y... est engagé pour assurer les fonctions de pilote (commandant de bord ou copilote) sur les avions de la société sur lesquels il est qualifié.