Ainsi, il s'avère que compte tenu de l'augmentation du prix de la matière première et de l'impossibilité pour la Société MHK, comme d'ailleurs ses concurrents, de pouvoir répercuter la hausse de ces prix

au titre du soutien accordé à la société Finadis, au motif que le prêt de 29 000 000 francs était consenti à "un groupe dirigé par une personne spécialisée dans le secteur de la restauration, donc avertie

; que l'évidence des effets de cette procuration, excluant toute appropriation des biens du mandant par son bénéficiaire, s'impose, non seulement au juriste mais aussi à toute personne normalement avertie

X... ne comportait aucun aveu relatif à la société Corsica Net et à une prétendue dette de celle-ci, qu'en déduisant de cette seule pièce l'aveu de la Société Corsica Net, la cour d'appel l'a dénaturé

O... pour en déduire qu'il avait la qualité de caution avertie, sans rechercher si la banque l'avait mis en garde des risques d'endettement et des limites de ses capacités financières au regard du cumul

conséquence annulé, l'emprunteur soulignait que, dans son assignation du 15 novembre 2012, la banque avait judiciairement avoué que le prêt avait été conclu le 28 mars 2008 et ne pouvait révoquer son aveu

des parties" (cf. arrêt, p. 3, 2 attendu) ; "alors que la preuve, en matière pénale, doit être obtenue sans artifice, ni stratagème ; que Claude X... faisait valoir, dans son mémoire, que ses aveux

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 11 mai 2000) d'avoir accueilli la demande de la société Sacha, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant pour condamner Mme X... sur un prétendu aveu

la cour d'appel a affirmé à tort que l'on ne peut prouver "contre et au-delà " de l'article L. 122-14-2 du Code du travail et de la présomption qui en découle ; que compte tenu de la place qu'occupe l'aveu

seing privé, sans indiquer que ces paiements l'avaient été en remboursement des prêts autres que le prêt notarié, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision, alors que d'autre part, l'aveu

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'action en revendication était prescrite et de l'avoir rejetée, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'aveu ne pouvant porter que sur des points de fait

pendant plusieurs mois" les motifs de sa sortie de mission, cependant qu'il résultait de la lecture de la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, que l'employeur avait, de son propre aveu

d'emprisonnement du chef d'agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que s'il s'est rétracté, le prévenu a, un temps, reconnu les faits ; que ces aveux

la pertinence du montage financier et les perspectives d'avenir de l'entreprise pour en déduire, implicitement mais nécessairement, qu'elle ne pouvait pour ces raisons revêtir la qualité de caution avertie

[F], caution avertie et que celui-ci reste redevable de son engagement de caution à concurrence des sommes réclamées par la banque, jugé que M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air et voiles techniques stéphanoises (AVTS

contrainte, et l'a condamné, sur l'action civile, à verser à Mme Y... la somme de 5 000 francs à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs adoptés des premiers juges qu'" après avoir passé des aveux

droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Yip Kieng Z... devant la cour d'assises du Val-de-Marne pour y être jugé du chef d'homicide volontaire ; "aux motifs que, eu égard aux aveux