Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L], [V] [C] épouse [I] née le 28 Juin 1989 à ALÈS de nationalité Française Maison de l’eau 30500 ALLEGRE-LES-FUMADES représentée par Maître Cindy MARTINEZ

ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire de John X... pour une durée de quatre mois ; "alors que, en matière

présomptions de nature à justifier l'autorisation de visites et saisies contestée, et a privé sa décision de base légale au regard des exigences du texte précité ; "alors, d'autre part, qu'en application

La caisse ayant rejeté sa demande, l'assuré a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

de l'association internationale des fédérations d'athlétisme (IAAF) qu'il présidait, dans le but d'éviter ou de retarder des contrôles anti-dopage, faits commis à Paris, sur le territoire national et

contractantes bénéficieraient sur le territoire de l'autre Partie de la législation du travail, des lois sociales et de la sécurité sociale dans les mêmes conditions que les nationaux de cette Partie.

[Q] [E] [Z], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], de nationalité française, opérateur, demeurant [Adresse 3], non comparant et non représenté, D’AUTRE PART DEROULEMENT DE LA PROCEDURE Attendu

pièces », pour rejeter partiellement la demande de traduction formulée par Mme [S], mise en cause de nationalité chinoise, laquelle identifiait pourtant spécifiquement le caractère essentiel de chacune

la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la

d'une substance explosive ou incendiaire ayant entraîné la mort et des infirmités permanentes, homicide et coups et blessures volontaires, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

nationalité.

du 3 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande

depuis plus de cinq ans et de manière ininterrompue sur le territoire national et qu'il ressort des échanges tenus entre le parquet général de la cour d'appel de Pau et les autorités judiciaires portugaises

libyenne de l'intéressé, de ne pas également avoir effectué des démarches auprès des autorités libyennes dans la mesure où il ressort des éléments de la procédure que ce dernier déclare être de nationalité

de sécurité sociale ; que ces certificats ne produisent pas d'effet contraignant à l'égard des obligations imposées par le droit national dans les autres matières, telles que, notamment, celles relatives

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 janvier 2022), Mme [N], de nationalité marocaine, et M. [T], de nationalité française, se sont mariés au Maroc le 24 avril 2015.

[D], de nationalité béninoise, entré sur le territoire national le 23 octobre 2010 muni d'un titre de séjour temporaire « étudiant », a sollicité, le 3 juillet 2013, de la caisse d'allocations familiales

, il avait dû fuir la Turquie et demander, vainement, l'asile politique à la France ; "que, s'il n'appartient pas aux autorités françaises, en matière d'extradition, de connaître la réalité des charges