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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504577_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504680_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 351-3 du même code : " Lorsqu'() un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504683_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504835_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

intérim du Tribunal administratif donnant délégation notamment à Mme Anne Gaillard, vice-présidente, en matière de renvois prévus par l’article R. 351-3 du code de justice administrative ; - les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504860_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.   Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504934_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504960_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505006_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500410_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500434_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500604_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500669_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu : - les autres pièces des dossiers ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500695_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500699_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

président du Tribunal administratif de Rouen donnant délégation notamment à Mme Gaillard, vice-présidente, en matière de renvois prévus par l'article R 351-3 du code de justice administrative ; - les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500714_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500806_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu : - les requêtes enregistrées le 13 janvier 2025 sous les nos 2500807 et 2500808 par lesquelles Mme A demande l'annulation des décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501102_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524834_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2525109_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525289_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Dépôts des comptes

AUTARD ERIC

SIREN 530124130Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

29/05/2026

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Radiations

EARL MAS D'AUTARD

SIREN 399427004Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

20/05/2026

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Dépôts des comptes

DENIS AUTARD

SIREN 502185200Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

15/04/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS JEROME AUTARD - LAURIANE GRIOTTO - CLAUDINE CADENAT & VALENTIN PINET

SIREN 340986173Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

29/01/2026

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Modifications diverses

PAUL AUTARD

SIREN 429149172Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

09/12/2025

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