MARAICHERS, RCS de Paris sous le n°834 127 961, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Audrey

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Patrick CHABRUN Copie Exécutoire délivrée le : à Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT ■ 8ème chambre 2ème section N°

[H] ET [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément AUDRAN Me Joseph MAGNAN Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 Me Bénédicte GREFFARD - POISSON Me Audrey GUERIN ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : - N° RG : 20/00965

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 Me Bénédicte GREFFARD - POISSON Me Audrey GUERIN ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : - N° RG : 20/01079

Sur ce, 7- Selon les dispositions de l'article 1231-5 du code civil, 'lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Audrey

Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL Greffier lors du prononcé: Madame Audrey

Représentée par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES substitué par Maître Audrey PALMACE avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDERESSE, suivant exploit de Maître Sabrina G...

APPELANTE Madame [M] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mélanie LAUER de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Audrey CARPENTIER, Conseillère M.

DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/00586 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QB7J DEMANDEUR : Monsieur [F] [H] né le 27 Juin 1971 à CARMAGNOLA (Italie) 8 rue de la Serpette 30132 CAISSARGUES représenté par Me Audrey

audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey

LAUER PALERM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Audrey

BPO-BIOEPINE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ BIOEP INE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Audrey SCHWAB

Portalis DBVW-V-B7F-HXCU Décision déférée à la Cour : 26 Novembre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANT : Monsieur [U] [J] [Adresse 3] Représenté par Me Audrey

Décision déférée à la Cour : 12 Avril 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANT : Monsieur [J] [P] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey