greffière, lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 août 2024.

Trois documents ont été annexés au protocole de conciliation, dont un budget prévisionnel de trésorerie réalisé par SO MG Partners en date du 11 juin 2015.

- VERSAILLES - REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Gwendal BARBAUT plaidant pour la SELARL IPSIDE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque E1489 EN PRESENCE DE

X..., salarié de la société Aurel Leven securities, avait la qualité de délégué syndical quand son employeur l'a licencié le 21 août 2002 pour motif économique après y avoir été autorisé par l'inspecteur

qualité [Adresse 1] [Localité 11] Représentant : Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, avocat au barreau de Nîmes - Représentant : Me Philippe-gildas Bernard de l'aarpi Ngo Jung & Partners

C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette délibération ; 2°) de mettre à la charge de la métropole

APPELANTE Madame [U] [C] née le 07 avril 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alban Poissonnier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Audrey

n° 05- REV145 La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil au Palais de Justice, à Paris, le premier juillet deux mille dix, a rendu la décision suivante

Portugal) [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] (Portugal) [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Philippe LANGLOIS substitué par Me Audrey

- N° Portalis 35L7-V-B7C-B6YZJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015025258 APPELANTE SAS AUREL BGC Ayant son siège social [Adresse

SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20260011 Intimée : S.C.I.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/04869 - N° Portalis

LE MOAL de la SELAS HMN PARTNERS, avocats au barreau de PARIS C.P.A.M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2025 (n° 104/2025, 22 pages) Numéro

Représentée par Me Pierre B..., avocat au barreau de LYON Représentée par la SCP MOLAS CUSIN COURRÉGÉ, avocats au barreau de PARIS * * * * * * Date de clôture de

ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [K] [G] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] (49) [Adresse 13] [Localité 6] Représentée par Me Philippe LANGLOIS substitué par Me Audrey

07565 ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Philippe LANGLOIS substitué par Me Audrey

THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Me [W] [A], commissaire à l’exécution du plan de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 9] non représentée S.C.P.