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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

JEX MOBILIER

67edada6da9e15c513204d3c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il a exposé que le véhicule litigieux est sa propriété, ce que la SAS AUDIBERT& Co ne pouvait ignorer et qu'il n'est en aucun cas débiteur de la SAS AUDIBERT& Co; que son préjudice est important du fait

Source officielle
CA

4e Chambre A

61631228615c943a65e043c3

Appel

9 mars 2012

9 mars 2012

Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et Madame Sylvie AUDOUBERT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe9

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Magistrat Rédacteur : Monsieur Philippe COULANGE, Conseiller, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2007, Signé par Monsieur Michel BUSSIERE, Président et Madame Sylvie AUDOUBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c702

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 mars 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d00e

Appel

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad60

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2007.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6163820696ce96677bf0fdbe

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc2b

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 mai 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0a7

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 mai 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b20d

Appel

15 février 2008

15 février 2008

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Février 2008.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008043939

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 octobre 1999 et 4 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUDIBERT-PONTE

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162dcfccadecb9ef7c7e040

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.

Source officielle
CA

4e Chambre A

616301484c6681071edf6700

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934ad

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

Théodore Audebert Y... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61627774a2bc6369e8386d71

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

procédure civile, - a mis les dépens à la charge de la société AUDEBERT COIFFURE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b822

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 mars 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc13

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 mars 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f1

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca7a

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb85

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Novembre 2007.

Source officielle

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