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98 résultats pour « Aude MEHAUTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0322JUD003720197

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

condamné sur le fondement de la loi qui lui était applicable à l’époque de l’infraction. cc)     La République fédérale a déjà connu pareilles situations de conflit lorsqu’elle a eu à juger les méfaits

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0112JUD007967113

Admin. suprême

12 janvier 2021

12 janvier 2021

    Le troisième article, qui était intitulé «   Les kidnappings sont réels   » et fut publié le 8   juillet 2011, était rédigé comme suit   : «   Des méchants ont kidnappé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0202JUD004146509

Admin. suprême

2 février 2016

2 février 2016

Les gendarmes seraient restés sur place jusqu’à l’aube. Le terroriste qu’ils pensaient avoir blessé n’aurait pas été retrouvé. 18.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0622JUD005729216

Admin. suprême

22 juin 2021

22 juin 2021

La CJUE avait considéré que la condition liée à la redivulgation de l’information se déduisait de l’effet de l’outil de recherche qui mettait «   en une   » une information qui, sinon, serait

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CA

Ch. Sociale -Section A

66162bdf99851e0008f1e5e2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[T] mentionne que le salarié a signalé faire l'objet de critiques blessantes : « [K][T] [[K] [T]] demande que la direction mette un terme aux critiques récurrentes parfois méchantes faites lors de diverses

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0322JUD003404496

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

condamné sur le fondement de la loi qui lui était applicable à l'époque de l'infraction. cc)     La République fédérale a déjà connu pareilles situations de conflit lorsqu'elle a eu à juger les méfaits

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0704JUD005729216

Admin. suprême

4 juillet 2023

4 juillet 2023

    Selon la cour d’appel, «   il convient de vérifier si, en l’espèce, à l’aune de ces différents critères, la limitation à la liberté de la presse, découlant de la demande formulée par

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0706DEC007115601

Admin. suprême

6 juillet 2004

6 juillet 2004

. -     Le 31 mai 2001, la maison d’une famille des témoins de Jéhovah fut brûlée à l’aube, alors que onze personnes y dormaient encore.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Monique Y

6137261ccd58014677423095

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

part, et en toute hypothèse le préjudice d'agrément doit être distingué du préjudice sexuel et chaque préjudice doit donner lieu à une appréciation distincte ; qu'en procédant différemment et en mettant

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CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

René Y... qui administrait en fait la SA et qui s'occupait des chantiers avec les directeurs ; qu'elle ajoute que c'est sur proposition de René Y... que les foyers de Couiza, Port-Leucate, Sallèles-d'Aude

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01410

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

F..., G..., H... et du courtier de la société ATIPA dont l'identité n'est pas connue, la cour relève que l'audition de ces témoins s'inscrit dans la recherche d'une preuve mettant en lien M.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68df5d784a4e15bf2fe4fab6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Aude Bubbe, conseiller --

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03344

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

K... était propriétaire de ce véhicule qu'il mettait à sa disposition dans le cadre de son travail ; (D1) ; qu'entendu par les enquêteurs, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00159

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

programmes audiovisuels sont souscrits à durée déterminée tacitement reconductible" et que l'expert a retenu "une durée moyenne d'abonnement de quatre ans", quand la survenance du terme du contrat mettait

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01338

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 24 avril 2006, l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord et du Pas-de-Calais (Ardeva) et Serge

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CA

Chambre Commerciale

69fd7c1fcdc6046d47042123

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Selon avenant au premier contrat de prêt du 14 octobre 2020, les parties ont modifié les caractéristiques du crédit en mettant en place des paliers d'amortissement et ce sans modification de la durée totale

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier