communication , de manière anonymisée si nécessaire, de l'ensemble des transcriptions écrites et/ou des enregistrements audio relatif à l'examen du dossier d'évaluation en vue d'autoriser le plasma viro-atténué

#Wettbewerb - Missbrauch einer beherrschenden Stellung - Vorwurf der Erhebung überhöhter Gebühren durch den Betreiber des internationalen Flughafens von Athen - Zurückweisung der Beschwerde - Mangelndes

. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Polymeles Protodikeio Athen - Grækenland. # Landbrug - produktionsstøtte - sammenslutning af bomuldsproducenter - retlig organisationsform. # Sag 8/87.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arr^et attaqué (Paris, 7 juin 1991), que M.

#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Polymeles Protodikeio Athinon - Grecia.

#Reference for a preliminary ruling: Dioikitiko Protodikeio Athinon - Greece.

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Polymeles Protodikeio Athinon - Griekenland.

agricole mutuel du Languedoc, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Compagnie C super, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Athéna, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 3 novembre 1998) et les productions, que Mme X... a assigné son mari en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M.

agricole mutuel du Languedoc, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Compagnie C Ouest, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Comptoir commercial d'Orient fait grief à l'arrêt

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Comptoir commercial d'Orient fait grief à l'arrêt

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X... et son employeur, M.

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 juillet 1994), que Sonia X..., élève du collège public Henri-Bergson, qui participait à une descente de la Loire en canoë-kayak

administratif de Grenoble du 25 octobre 1978, confirmé par une décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux le 14 décembre 1981, a déclaré illégal, la responsabilité qu'il encourt à ce titre est atténuée