I, II,-A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1235-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3253-8, Art. L3253-18-5, Art. L3253-21 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article R243-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 26

Code de la sécurité sociale

En cas de défaillance d'une entreprise de travail temporaire et d'insuffisance de la garantie financière exigée, les cotisations réclamées à l'utilisateur en application de l'article R. 1251-26 du code du travail font l'objet de majorations de retard

Article L3312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12

Code des transports

Lorsqu'un salarié appartenant au personnel roulant d'une entreprise de transport routier, à l'exception des entreprises de transport sanitaire, est un travailleur de nuit au sens des articles L. 3122-5, L. 3122-16 et L. 3122-23 du code du travail et sans

Article L3111-16-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 65

Code des transports

Le niveau de rémunération des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-1 dont le contrat de travail se poursuit auprès d'un nouvel exploitant ne peut être inférieur au montant annuel, pour une durée de travail équivalente, correspondant à l'ensemble

Article 1

—

, à l'exception des entrepreneurs de travail temporaire, des employeurs visés à l'article L. 351-16 du même code, des entreprises publiques gérant un service public, des organismes dont les documents budgétaires ou financiers sont soumis à l'approbation

Article L1325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 34

Code des transports

L. 8112-1 du code du travail : 1° Aux dispositions relatives aux durées maximales de travail fixées aux articles L. 3312-6 et L. 4511-1 du présent code et aux mesures réglementaires prises pour leur application ; 2° Aux dispositions relatives aux durées

Article 26

—

L3123-16, Art. L5312-1 A créé les dispositions suivantes : -Code des pensions civiles et militaires de retraite Sct. Chapitre V : Retraite progressive -Code du travail Art. L3123-4-1 -Code de la sécurité sociale. Sct.

Article 4

—

A titre transitoire et pour les prestations échues à compter de juillet 1985, l'appréciation des ressources des personnes qui continuent à percevoir les allocations mentionnées aux anciens articles L. 351-5, L. 351-6, L. 351-16 et L. 351-17 du code du

Article D7342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 84

Code du travail

Le montant du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 7342-2 est égal à la cotisation due au titre de l'assurance volontaire des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 743-1 du code de la sécurité sociale

Article 2

—

§ 2 - Sont assimilés à des salariés involontairement privés d'emploi au sens de l'article L. 5422-1 du code du travail et ont donc également droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi, les salariés dont la cessation de contrat de travail résulte

Article 2

—

§ 3-Ont également droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi les salariés dont la perte d'emploi résulte : -d'une rupture conventionnelle du contrat de travail, selon les modalités prévues aux articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail

Article R751-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 90

Code rural (nouveau)

Pour l'application aux salariés agricoles des dispositions du code de la sécurité sociale mentionnées aux articles L. 751-7 à L. 751-9, R. 751-16, R. 751-17, R. 751-40 et R. 751-69 du présent code, les caisses de mutualité sociale agricole exercent les

Article L647-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 58

Code de la sécurité intérieure

le même objet, au 1° de l'article L. 625-7, la référence aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail est remplacée par la référence à la réglementation ayant le même objet applicable localement et, à l'article L. 625-12, les références aux articles

Article 1

—

heures au moins avant le 1er septembre 1983 de la durée hebdomadaire effective moyenne du travail.

Article 11

—

L6332-3-7 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6332-5 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6332-16-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6332-19, Art. L6332-21, Art.

Article L1337-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 77

Code de la santé publique

code minier ainsi qu'à l'article 141 du code minier dans sa rédaction issue du décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier et des textes qui l'ont complété ou modifié sont recherchées et constatées par les agents mentionnés aux articles L. 1333

Article 19

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2242-1, Art. L2242-2, Sct.

Article L646-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 58

Code de la sécurité intérieure

aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail est remplacée par la référence à la réglementation ayant le même objet applicable localement et à l'article L. 625-12, les références aux articles L. 1234-9 et L. 5421-1 du code du travail sont remplacées

Article 24

—

. - A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale. Art. L241-16, Art. L242-1 Art. L712-10-1 Code rural Art. L741-10 Code du travail Art. L129-13, Art. L441-1, Art. L444-12 Code rural Art.

Article R344-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 56

Code de l'action sociale et des familles

Les établissements et les services d'aide par le travail doivent répondre aux conditions d'hygiène et de sécurité prévues par les articles L. 4111-1 et suivants du code du travail.

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