R322-25 du Code des Procédures Civiles d’Exécution dans la limite du délai de quatre mois prévu par l’article R322-21 du code des procédures civiles d’exécution ; Conformément à l’article R322-24 du

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il est inéquitable de laisser à la charge de M.

ci-après, les modalités de la publicité :En application de l’Article R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : La vente forcée est annoncée à l'initiative du créancier poursuivant dans un délai

R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1315, devenu 1353 du code civil ; Attendu, selon le premier de ces textes, que, sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, la prise

700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens avec application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, La SCI intimée fait valoir : - sur la nullité du commandement

- Condamner la SCI [Adresse 10] et Mme [Z] [K] au paiement chacune de la somme de 10.000 ' en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[K] à verser à la Caisse de Crédit Mutuel de Saumur une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens de l'instance.

de l'article 699 du Code de procédure civile et au paiement de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

MOTIFS: L’article R322-15 du Code précité dispose qu’à l'audience d'orientation, le Juge de l'Exécution, après avoir entendu les parties présentes ou représentées, vérifie que les conditions des articles

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens ; Condamner le Crédit Foncier de France, aux entiers dépens, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

U... et Mme A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

[G] une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire.

L 271-4 à L 271-6 et R 271-1 à R 271-5 du Code de la Construction et de l’habitat – Article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

700 du Code de Procédure Civile,Inscrire les dépens en frais de partage.

700 du code de procédure civile, - CONDAMNER Monsieur [N] aux entiers dépens.

[P] à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de vente.

R322-20 et R.322-21 du code des procédures civiles d'exécution, - condamner la banque au paiement de la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du cpc ainsi qu'aux dépens, - subsidiairement

L'instance ayant été engagée dans l'intérêt de toutes les parties, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.