à saisir la juridiction compétente dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, conformément aux dispositions de l’article R. 624-5 du Code de commerce.

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[J] [B] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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450 du Code de procédure civile

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