Article D. 312-33 du code de l'éducation . Commissions académiques sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. Article D. 312-24 du code de l'éducation . Conseil national de la vie lycéenne.

Article L5134-128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 53 > 85

Code du travail

Les sous-sections 1 à 3 de la présente section sont applicables aux établissements d'enseignement privés mentionnés aux articles L. 442-5 et L. 442-12 du code de l'éducation et à l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, sous réserve des

Article L221-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 88

Code du sport

établissements d'enseignement du second degré, en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau et de la pratique professionnelle d'une discipline sportive, lorsqu'ils ont conclu une convention mentionnée à l'article L. 211-5

Article 6

—

Le président de l'université Paris-Dauphine exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation et les textes pris pour son application.

Article 5

—

-1, L. 711-7, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8 et L. 952-6-2 du code de l'éducation et par les textes pris pour leur application, à l'exception des dispositions relatives à la nomenclature budgétaire et à l'approbation du plan comptable des établissements

Article Annexe

—

Personnels sociaux et de santé Corps des médecins de l'éducation nationale 10 % Corps des assistants de service social du ministère de l'éducation nationale 7, 5 % Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation

Article 23

—

Les dispositions des articles L. 719-4 à L. 719-9 et des articles R. 711-10 à R. 711-16 et R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation sont applicables à l'Institut polytechnique de Grenoble.

Article R3411-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

de l'article L. 762-1 et des articles L. 952-7 à L. 952-9 du code de l'éducation.

Article 2

—

Les instituts d'études politiques, dont la liste est fixée à l'article D. 741-9 du code de l'éducation, accomplissent les missions définies à l'article D. 741-10 du même code.

Article 1

—

En application de l'article L. 711-6 du code de l'éducation, les dispositions des articles L. 611-1, L. 612-1, L. 612-5, L. 612-7, L. 613-1 à L. 613-5 et L. 642-1 de ce code, celles des chapitres Ier, IV, VII et IX du titre Ier du livre VII, ainsi que

Article 32

—

- Code de l'éducation Art. L351-1, Sct. Section 3 bis : Les établissements publics locaux d'enseignement international, Art. L421-19-1, Art. L421-19-2, Art. L421-19-3, Art. L421-19-4, Art. L421-19-5, Art. L421-19-6, Art. L421-19-7, Art.

Article L322-26-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 52 > 82

Code des assurances

Les articles L. 210-10 à L. 210-12 du code de commerce, à l'exception du 5° de l'article L. 210-10, sont applicables aux sociétés d'assurance mutuelles.

Article D811-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 69

Code rural (nouveau)

D. 334-5 du même code.

Article 5

—

Ces statuts sont adoptés par le conseil d'administration en place, conformément aux dispositions des articles L. 711-5 et L. 711-7 du code de l'éducation, et sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur dans un délai de six mois à compter

Article 16

—

Le régime financier et comptable de l'Ecole nationale supérieure maritime est fixé par les articles L. 719-4 à L. 719-5 et R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation.

Article 61

—

-A modifié les dispositions suivantes : Loi du 10 août 1871 Article 61. II.

Article 2

—

nationale. 4° Nomination en qualité de stagiaire ou de titulaire ; 5° Prorogation de stage sauf pour le corps des médecins de l'éducation nationale ; 6° Prolongation de stage sauf pour le corps des médecins de l'éducation nationale ; 7° Titularisation

Article 2

—

En application de l'article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, les dispositions des articles L. 611-1, L. 612-1, L. 612-5, L. 612-7, L. 613-1 à L. 613-5 du code de l'éducation, celles du chapitre Ier à l'exception de l'article L. 711-7, celles

LEGIARTI000041942375

—

Intitulé : - l'état et les collectivités territoriales et maîtrise d'ouvrage privée ; Code ROME : - le professionnel devra être titulaire d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR - Encadrant), délivrée par son employeur ; Autorité

Article 1

—

de la sécurité intérieure ; 4° La réserve citoyenne de l'éducation nationale prévue à l'article L. 911-6-1 du code de l'éducation ; 5° La réserve citoyenne pour la cohésion des territoires prévue à l'article L. 1233-6 du code général des collectivités

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