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Codes de loi›Code inconnu›LEGIARTI000041942375

LEGIARTI000041942375

Code inconnu
En vigueurDepuis le 31 mai 2020
Légifrance

Texte de l'article

Intitulé : - l'état et les collectivités territoriales et maîtrise d'ouvrage privée ; Code ROME : - le professionnel devra être titulaire d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR - Encadrant), délivrée par son employeur ; Autorité responsable de la certification : - code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Historique des versions7 versions

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