Sur le moyen unique : Vu l'article L. 4121-1 du code du travail, ensemble l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, en leur rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

1] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [Q] aux dépens de l'instance ».  15.

[Q] [J], sera déclarée irrecevable en application de l'article 32 du code de procédure civile. Le jugement sera infirmé en ce sens.

€ supplémentaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 14 du code de procédure civile, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée. 8.

700 du code de procédure civile ; MOTIFS A/ sur le bien-fondé du licenciement Attendu qu'aux termes de l'article L. 1226-2 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la casue, lorsqu'à

article 1147 du code civil pris dans numérotation ancienne ?

Le président du tribunal de céans a, par application de l'article R. 631-4 du code de commerce, ordonné la convocation par les soins du greffier de la SARL FH RECYCLAGE, devant le tribunal siégeant en

Michel Q..., demeurant ... (Val d'Oise), 39°) de Mme Monique Q..., demeurant ... (Val d'Oise), 40°) de M. Pierre XB..., demeurant ... (Val d'Oise), 41°) de M.

Monsieur [Q] [U] n'a pas constitué avocat. En application de l'article 474 du code de procédure civile, la présente décision sera réputée contradictoire.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

R. 626-39 à R. 626-41 du code de commerce ; AUX MOTIFS QUE M.

Q 41   : Êtes-vous allée sur la tombe de votre enfant et avec qui   ? R 41   : Le jeudi 10 avril 1997, j’ai rencontré M. B., assistant social.

Q... est égal à 1.777,09 euros ; - que sur la demande au titre des congés payés y afférents : l'article L. 3141-22 du code du travail dispose que : « le congé annuel prévu par l'article L. 3141-3 ouvre

[G] à lui payer la somme de 2500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

'Ensemble l'Arpeggiata' a été créée le 24 juin 2001sous l'impulsion de Mme [Q] [T] qui en a assumé la direction artistique dès sa création, que dès lors ne saurait être considérée comme frauduleuse vis-à-vis

[J] à payer une somme de 6.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens.

Pietton, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision