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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69c18acacdc6046d47afb8d5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : , [Adresse 2], [Adresse 3], [Adresse 4] Aménagement de véhicules Et désigné : MARTEL Jean Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18af3cdc6046d47afbbae
3 octobre 2025
3 octobre 2025
/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 03/10/2025 Par jugement en date du 18/04/2025, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18bd9cdc6046d47afd277
17 octobre 2025
17 octobre 2025
/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 17/10/2025 Par jugement en date du 07/03/2025, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18cbecdc6046d47afe227
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : ECOLOGIE ET MATERIAUX (SAS), [Adresse 1] Vente de matériaux de construction Et désigné : SAUTREUIL Sophie Membre de ce Tribunal, en qualité de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18d10cdc6046d47afee5f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : CSK (SARL), [Adresse 2] Et désigné : , [Adresse 3] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé : La SELARL EP & ASSOCIES,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18d35cdc6046d47aff0da
3 octobre 2025
3 octobre 2025
/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 03/10/2025 Par jugement en date du 06/06/2025, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1926dcdc6046d47b068e6
17 octobre 2025
17 octobre 2025
/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 17/10/2025 Par jugement en date du 29/08/2025, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1927fcdc6046d47b06a00
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : TRANSPORTS, [T] (SARL), [Adresse 1] Transport routier Et désigné : , [Adresse 2] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19944cdc6046d47b10dc4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 17/10/2025 Par jugement en date du 18/07/2025, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b2164bcdc6046d475a0df2
27 octobre 2025
27 octobre 2025
L526-22 du code de commerce d'un entrepreneur individuel ; Qu'en conséquence, l'article L681-1 du code de commerce, régissant de la procédure collective ouverte au bénéfice des entrepreneurs individuels
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a7cdcdc6046d47f35342
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L631-7 renvoyant à l'article L621-3 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0b50cdc6046d47dc5c4e
1 avril 2026
1 avril 2026
de l'article L641-1 al.3 du code de commerce, si la situation du débiteur répond aux conditions posées aux articles L. 645-1 et L. 645-2 du code de commerce et ouvre, le cas échéant, avec son accord,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7bcecdc6046d4718ca44
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de l'article L641-1 al.3 du code de commerce, si la situation du débiteur répond aux conditions posées aux articles L. 645-1 et L. 645-2 du code de commerce et ouvre, le cas échéant, avec son accord,
Source officielleChambre commerciale
69f19a6dcdc6046d47ede8c6
28 avril 2026
28 avril 2026
I 2°, R.662-12 du code de commerce, de l'article 9 du code de procédure civile, des articles 1303 et suivants, 1178 du code civil, et de l'article L.211-2 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTrib. de Commerce
69e36132cdc6046d47acb9b5
17 avril 2026
17 avril 2026
L641-7 du code de commerce, COMMET la SELARL LEX ENCHERES commissaire de justice établi [Adresse 2], à l'effet de réaliser sans délai l'inventaire prévu à l'article L 641-2 du code de commerce et la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18d23cdc6046d47afefab
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : CONSTRUCTION RODRIGUEZ-GEGO (SAS), [Adresse 2], isolation, cloisons sèches, menuiserie Et désigné : SAUTREUIL Sophie Membre de ce Tribunal,
Source officielleTrib. de Commerce
69ef61a5cdc6046d47b6dc90
24 avril 2026
24 avril 2026
L641-7 du code de commerce, DIT qu'en application de l'article L644-2 du code de commerce, le liquidateur judiciaire procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8bebecdc6046d47bf86e0
3 avril 2026
3 avril 2026
/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de l'entreprise : SAS CR-FRANCE (SAS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3ed26cdc6046d47e89385
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-1 et R631-1 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5f531cdc6046d471c6f98
29 octobre 2025
29 octobre 2025
19-I de la loi n°2022-172 du 14/02/2022, conformément à l'article L631- 1 du code de commerce, celle-ci visant, en application de l'article L681-2, II du même code, les éléments du patrimoine professionnel
Source officiellePage 5 sur 185