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MOTIFS DE LA DECISION Attendu que la SAS BAREAU n'est ni présente, ni représentée lors de l'audience du 30 juin 2025 ; Attendu qu'aux termes de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, le

La charge de la preuve de la réunion des conditions exigées par l'article L461-1 du code de la sécurité sociale pèse sur le salarié.

L441-1 à L441-6 et R441-10 à R441-17 du code de la sécurité sociale.

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

l'expiration de la deuxième année qui suit l'accident » (article L441-2 alinéa 2 du code de la sécurité sociale).

000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

. 4614-20 du code du travail, qui instaurent une action en contestation de l'expertise à laquelle le CHSCT peut recourir en vertu de l'article L. 4614-12 du code du travail et qui donnent compétence au