AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
670573571296b51ba2b117e0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
des Procédures Civiles d’Exécution et des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eeefe6976f1c644e7849b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par acte du 29 septembre 2021, Madame [J] et Monsieur [U] ont fait assigner l’agent judiciaire de l’Etat devant ce tribunal sur le fondement de l’article L141-1 du code de l’organisation judiciaire.
Source officielleJEX MOBILIER
69cd92b4cdc6046d47ca8158
1 avril 2026
1 avril 2026
-5 et L 213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire, R 121-11 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661582e0db5098996d5a3c75
9 avril 2024
9 avril 2024
des Procédures Civiles d’Exécution et des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f43dcdc6046d47167461
3 avril 2026
3 avril 2026
-5 du code de commerce, DIT qu'en application des articles L123-1 et suivants et R128-1 et suivants du code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au Fichier national automatisé des
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f487cdc6046d4716796b
3 avril 2026
3 avril 2026
-5 du code de commerce, DIT qu'en application des articles L123-1 et suivants et R128-1 et suivants du code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au Fichier national automatisé des
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f4d1cdc6046d47167e64
3 avril 2026
3 avril 2026
-5 du code de commerce, DIT qu'en application des articles L123-1 et suivants et R128-1 et suivants du code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au Fichier national automatisé des
Source officielleJEX cab 3
6772f26350f8ff62a3113498
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sur la demande de dommages et intérêts de la SARL SORAYA L’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire donne compétence au juge de l’exécution pour connaître des demandes en réparation fondées
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d793ea43407b9102751
7 octobre 2025
7 octobre 2025
000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile en sus des dépens.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661ebd94a0f635033634be67
16 avril 2024
16 avril 2024
des Procédures Civiles d’Exécution et des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été
Source officielleJEX DROIT COMMUN
668d7b4053e3bdd077851b3d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
des Procédures Civiles d’Exécution et des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:1982:C1182
22 septembre 1982
22 septembre 1982
VU L'ARTICLE L131-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, VU L'ARTICLE 16, ALINEA 2, DU DECRET N° 74-1184 DU 31 DECEMBRE 1974, ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LA NON REINSCRIPTION D'UN EXPERT SUR
Source officielleChambre Commerciale
600ff5440a67636912a6847e
14 janvier 2021
14 janvier 2021
L111-10 du code des procédures civiles d'exécution, ce qui a été confirmé par la cour d'appel de Lyon, au visa de l'article L213-6 du code de l'organisation judiciaire, dont la décision est devenue définitive
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65b00dcbb98137c174784ed2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
des Procédures Civiles d’Exécution et des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6786b423df5b5c7d10ca4845
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A l’audience du 3 décembre 2024 et dans ses dernières conclusions, le syndicat sollicite, au visa des articles L131-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, la liquidation de l’astreinte
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00141
31 janvier 2012
31 janvier 2012
R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 décembre 2011, où étaient présents : Mme Favre, président, Mme Mouillard, conseiller rapporteur, M.
Source officielleChambre JEX
68682f764965b5d9df320060
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des procédures civiles d’exécution et de l’article L213-6 du code de l’organisation judiciaire, l’affaire a été évoquée et mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 23 mai 2025 prorogé au
Source officielleChambre JEX
6706dcbdf1d01e3c86f4f2ef
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MARETTE, Greffier DÉBATS A l'audience publique tenue le 14 Juin 2024 en conformité du code des procédures civiles d’exécution et de l’article L213-6 du code de l’organisation judiciaire, l’affaire a
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670eadd11c3411ff3451e38f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Civiles d’Exécution et des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré
Source officielleJEX DROIT COMMUN
686423880bb2f8a66ca5f449
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des Procédures Civiles d’Exécution et des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été
Source officiellePage 5 sur 77