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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2017220_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
244 bis A du code général des impôts et l'amende prévue par l'article 1761 du même code.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300318_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En second lieu, l'article L. 134-2 du code forestier prévoit que : " Pour créer des voies de défense des bois et forêts contre l'incendie, en assurer la continuité et la pérennité ainsi que pour établir
Source officielleChambre 1
DTA_2400311_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il soutient que le motif invoqué par le maire est irrecevable et abusif dès lors que la question du service incendie ne devrait pas se poser pour la construction d’un simple garage qui vient en remplacement
Source officielle1ère chambre
DTA_2300833_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 2 bis.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00022
7 janvier 2014
7 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1001, 5° bis du code général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2003748_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Aux termes de l'article 1417 du même code, applicable à l'année d'imposition en litige : " I. - Les dispositions des articles 1391 et 1391 B, du 3 du II et du III de l'article 1411, des 1° bis, 2° et 3
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2218806_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
244 quater bis du code général des impôts.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901579_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 115 quinquies du code général des impôts : " I.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905606_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 115 quinquies du code général des impôts : " I.
Source officiellecr
61372641cd58014677424232
11 janvier 2006
11 janvier 2006
L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005124_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 44 sexies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " I.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2112305_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Aux termes du 2 de l'article 119 bis 2 du code général des impôts : " Les produits visés aux articles 108 à 117 bis donnent lieu à l'application d'une retenue à la source dont le taux est fixé par l'article
Source officielle7ème chambre
DTA_2109939_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 239 bis AB du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " I.- Les sociétés anonymes, les sociétés par actions simplifiées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100722_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Et l'article 239 sexies D du même code, dans sa version applicable à la date de conclusion du crédit-bail, dispose que : " Par dérogation aux dispositions du I de l'article 239 sexies et à celles de l'article
Source officielle7ème chambre
DTA_1910743_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Sur le surplus des conclusions à fin de décharge : 3 Aux termes de l'article 150 U du code général des impôts : " I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203005_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Aux termes de l'article 164 B de ce code : " I. Sont considérés comme revenus de source française ; / () / d.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02825_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Aux termes de l’article 31 du code général des impôts : « I.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307383_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Aux termes de son article 154 bis A : " Les prestations servies par les régimes ou au titre des contrats visés aux deuxième et troisième alinéas du I de l'article 154 bis sous forme de revenus de remplacement
Source officiellecr
6137263ccd5801467742401c
20 avril 2005
20 avril 2005
238 bis HA ancien, devenu l'article 217 undecies, l'article 1741 du Code général des impôts, les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300382
25 juin 2020
25 juin 2020
1844 et 1844-10 du code civil ainsi que l'article 40, alinéa 1er, du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 . » Réponse de la Cour 5.
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