X..., pris d'une violation de l'article 152 du code de procédure pénale, en ce que M.

450 du code de procédure civile

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

de cassation, pris de la violation des articles 425, 4°, et 431 de la loi du 24 juillet 1966, 196 et 197 de la loi du 25 janvier 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

191 du Code de procédure pénale, L. 922-1 et R. 921-2 du Code de l'organisation judiciaire ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué n'encourt pas le grief allégué dès lors que l'article

les dépens et les frais Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, Mme [U] et M.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du code de procédure

prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Les frais irrépétibles engagés par la partie civile justifient la mise en oeuvre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale pour un montant de 2. 500 €.

121-4, 121-7 du nouveau Code pénal, 425-4 et 5, 437-3 et 4 de la loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel

devenu L. 8224-1, L. 324-9, devenu L. 8221-1 du code du travail, et L. 231-1 du code du tourisme, décret n° 98-247 du 2 avril 1998 et l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

1, 222-44, 222-45, 222-47 alinéa 1, 222-48, 222-48-1 du Code Pénal, A...

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R

Faits prévus par les articles 313- 1 al. 1, al. 2 et 131- 21 du Code Pénal et réprimés par les articles 313- 1 al. 2, 313- 7, 313- 8 et 131- 21 du Code Pénal.

121-1, 223-13 10 et R. 625-1 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mikaël X... coupable de violences avec arme

786 du code de procédure civile).