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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6972598fcdc6046d474fac2b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
solidum les sociétés [27], [29] et [18] à verser à l'appelant la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972599bcdc6046d474facd7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
solidum les sociétés [27], [29] et [18] à verser à l'appelant la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697259a1cdc6046d474fad66
16 octobre 2025
16 octobre 2025
solidum les sociétés [27], [29] et [17] à verser à l'appelant la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697259a7cdc6046d474fadc2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
solidum les sociétés [27], [29] et [18] à verser à l'appelant la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725aa1cdc6046d474fbdfe
16 octobre 2025
16 octobre 2025
solidum les sociétés [27], [29] et [18] à verser à l'appelant la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725aa8cdc6046d474fbe5c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
solidum les sociétés [27], [29] et [18] à verser à l'appelant la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725abacdc6046d474fbfae
16 octobre 2025
16 octobre 2025
solidum les sociétés [27], [29] et [19] à verser à l'appelant la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162cf6d8b4dc27576e7b741
30 octobre 2012
30 octobre 2012
700 du code de procédure civile : Considérant qu'il y a lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit des co-locataires dans les termes du dispositif ci-après;
Source officielle18° chambre 1ère section
66fc3d8d2416523b9959b8c9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[M] et la SARL ML American Co aux entiers dépens et à régler au syndicat des copropriétaires la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f52
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Toulouse ; que, selon l'acte de donation du 29 juin 2000, Pierre Y... demeure également à cette adresse ; que, cependant, Pierre Y... est inconnu fiscalement pour les années 2000, 2001 et 2002 à l'impôt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100029
12 janvier 2011
12 janvier 2011
1351 du code civil et 480 du code de procédure civile, des règles gouvernant l'indivisibilité et des articles 815, 822 et 824 anciens du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627773a2bc6369e8386d6f
31 octobre 2013
31 octobre 2013
1382 du code civil - 5000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a049521cdc6046d479a0dc3
7 mai 2026
7 mai 2026
1844-5 alinéa 3 du Code civil et sous le régime fiscal de l'article 210A du Code général des impôts.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6711fac47603bf88a18847c3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CONDAMNER la société Albert & Co à verser 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à M.
Source officielleChambre Commerciale
69eaff8bcdc6046d47579d41
23 avril 2026
23 avril 2026
700 du code de procédure civile, -débouté la société civile immobilière [L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société civile immobilière [L] aux dépens
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02644_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le service départemental d’incendie et
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01128
9 septembre 2020
9 septembre 2020
L'article L. 8241-1 du code du travail prohibe toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre, y compris entre des sociétés fonctionnant comme une entité unique, lorsqu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9473d
10 septembre 2019
10 septembre 2019
Mais en application des articles L3121-1 et L3121-2 du code du travail, le temps nécessaire à la restauration est considéré comme du temps de travail effectif dès lors que le salarié reste à la disposition
Source officielleChambre 1-8
697b0f4ccdc6046d47129d81
28 janvier 2026
28 janvier 2026
l'article 123 du code de procédure civile que le délai de forclusion est une fin de non-recevoir qui doit être soulevée d'office par le juge en application de l'article 125 du même code, dès lors que
Source officielleChambre 1 A
6974a3e3cdc6046d4789b245
21 janvier 2026
21 janvier 2026
qui n'a fait l'objet d'aucune contestation des parties et par lesquelles la société MKN Maschinenfabrik Kurt Neubauer GmbH & Co KG demande à la cour de': 'VU l'article 29 du règlement (UE) n° 1215/
Source officiellePage 5 sur 229