700 du code de procédure civile ; - Débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamné la société [1] aux entiers dépens de l'instance ; - Dit

700 du code de procédure civile ; - Condamné la société [18] à payer à Mme [P] la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Ordonné l'exécution provisoire de la

[K] [RX] demande à la cour, Vu les articles 815 et suivants, 840, 843, 860, 778 et 970 du code civil, Vu les articles 700, 1358 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 6 de la Convention

6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'Accord de Londres du 8 août 1945, la cour d'appel a violé le texte susvisé, ensemble les articles 591 à 593 du code de procédure pénale ;

Il jugeait diffamatoires certains passages des articles résumés plus haut et invoquait l’article 111 du code pénal autrichien, aux termes duquel "1.

700 du code de procédure civile ; En conséquence, - condamner Mme [H] à lui régler 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - confirmer le jugement en qu'il a débouté

, conformément à l'article 1154 du Code civil ; ' Débouté M.

président de la Cour d'appel de Nîmes n'a pas motivé sa décision et a violé les dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile ; 5/ ALORS QUE, subsidiairement, pour apprécier

Comme [Haider] nous refuse, à nous qui n’avons pas eu ce qu’il considère comme le bonheur légitimant [legitimierende Glück] de risquer sa vie dans l’habit d’honneur [Ehrenkleid] du IIIe Reich pour la liberté

Au visa des articles R. 4624-21, 22 du code du travail dans leur rédaction applicable en 2016, et R. 4624-15 du même code dans sa rédaction actuelle, le salarié fait valoir qu'il effectuait des horaires

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 72.

[M] au titre de son préjudice moral, - réservé les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

[P] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

; o 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - L'a condamnée aux entiers dépens.

L'article L. 1154-1 du code du travail dispose : " Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

à l'article L. 1235-4 du code du travail ; - Condamné l'association Acolea aux entiers dépens.

de plein droit conformément aux dispositions de l'article L.626-27 du Code de commerce s'élève à 2 390 198,80€