D'autre part, les dispositions de l'article UB 3.2.1 de ce règlement, qui conditionnent la constructibilité d'un terrain sont applicables aux voies existantes comme aux voies nouvelles.

F et des autres requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1104, 1964 et suivants du code civil et l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que la qualification d'un contrat est déterminée par l'obligation essentielle et caractéristique qui y est stipulée

I et Mme E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.

L. 123-1-4 du code de l'urbanisme en tant qu'elle comporte l'OAP n°3 ; - elle méconnaît les articles L. 113-3-1 et R. 111-48 du code de l'urbanisme dès lors que l'OAP n°3 n'a pas fait l'objet d'une

Au-delà du prix forfaitaire d'achat initial des licences prévu à l'article 3.1.1 du marché, si l'ADEME souhaitait acquérir des licences complémentaires, l'article 3.1.3 du marché fixait à 239 424,60 euros

Au-delà du prix forfaitaire d'achat initial des licences prévu à l'article 3.1.1 du marché, si l'ADEME souhaitait acquérir des licences complémentaires, l'article 3.1.3 du marché fixait à 239 424,60 euros

Au-delà du prix forfaitaire d'achat initial des licences prévu à l'article 3.1.1 du marché, si l'ADEME souhaitait acquérir des licences complémentaires, l'article 3.1.3 du marché fixait à 239 424,60 euros

Au-delà du prix forfaitaire d'achat initial des licences prévu à l'article 3.1.1 du marché, si l'ADEME souhaitait acquérir des licences complémentaires, l'article 3.1.3 du marché fixait à 239 424,60 euros

3.1.3 de ce même accord n'incluant dans la base de calcul de l'indemnité des jours de RTT que le salaire de base, le conseil de prud'hommes a violé l'article 3.1.3 de l'accord d'aménagement et de réduction

Enfin, comme évoqué ci-dessus, le département dispose d’un pouvoir de contrôle technique et administratif conformément à l’article 4.1. du CCTP.

comme infondée.

méconnaît l’article UC 2.4.1 du règlement du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article UC 3.2.1 du règlement du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît les articles R. 111-27 du code de l’urbanisme

C n'a pas intérêt à agir au sens des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; - que les moyens soulevés par le requérant sont en tout état de cause infondés.

R. 441-3 et R. 442-5 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît les article 3.2.1 et 3.2.2 du plan local d'urbanisme de la commune ; - il méconnaît l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme.

Il s'ensuit que l'arrêté litigieux méconnaît l'article 3.2.1 de la zone UE. 45.

d'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article 3.1.2 du règlement de la zone Uc du plan local d'urbanisme et celles de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

de l'article UB 3.4.1 du règlement du plan local d'urbanisme.