X..., représenté par Mme Y..., associée de la SCP Arnaudy-Z..., avoué à la cour, a saisi la cour d'appel de Paris d'un recours en révision contre la sentence arbitrale du 13 février 1992 ; qu'en raison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Bernier-Dupas et Cie, société anonyme dont le siège

alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle faisait valoir qu'ainsi que les premiers juges l'avaient retenu, sa création était progégée en France au titre du droit d'auteur en vertu de la convention de Berne

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, des chefs d'homicide involontaire, de blessures

SCOP LUR BERRI SAS LUR BERRI DISTRIBUTON SAS LUR BERRI HOLDING SAS LUR BERRI JARDINERIES SAS PRAVILAND Société UCAAB C/ SA SYNDEX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bernis

Michel X..., demeurant ... à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit de la société anonyme Besnier, dont

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bernis Trucks par le groupe Dubreuil

Arnaud X... un logement d'habitation ; que M.

, domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à l'association Institut Arnault

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fromagère Besnier Bouvron, société en

chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transport location aménagement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la SCP Bauvin Lemoine Bernar

Arnaud, - la SOCIETE D EDITION DU CITOYEN LIBRE, civilement responsable, contre l arrêt de la cour d appel d AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1998, qui a condamné le premier,

aux motifs que, courant 1989, la société Thomson avait engagé des négociations avec Taiwan en vue de la fourniture de 6 frégates, qu'elle avait conclu, le 19 juillet 1990, avec la société FRONTIER AG BERN

Y..., demeurant "Le Pascal", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle civile), au profit de la société Nancéienne Varin Bernier (SNVB),

Fils auprès de la société Nancéienne Varin Bernier ; qu'il se déduisait de l'ensemble de ces constatations que M.

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2003, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ;

deux autres créances, dont l'une était garantie par l'hypothèque donnée par M. et Mme J... à titre de sûreté en vue du remboursement d'un prêt accordé par la banque le 27 juin 2007 à la société Saint-Arnoult