A..., matériellement établis et susceptibles d’être sanctionnés, consistent en des propos et des comportements récurrents portant atteinte à l’honneur et à la dignité des élus et agents de collectivité

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de la société civile professionnelle Charles et Arnaud

DEFENSE CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au dit siège en cette qualité INTIMEE CONCLUANT par la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES, avoués à la Cour PLAIDANT de Maître Arnaud

Saadaldin SAAD-OMAR, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Stéphane ARNAUD

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Stéphane ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE PUBLIC

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE représentée par Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Stéphane ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE PUBLIC Avisé

LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée en première instance par Maître Jean-Paul TOMASI,avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Stéphane ARNAUD

B A, représentés par Me Arlaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le directeur général des finances publiques a rejeté leurs demandes d'aide exceptionnelle pour les années

SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me ARNAUD Stéphane, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE PUBLIC Avisé

Localité 6] représentée par Madame [P] [C], selon pouvoir du Directeur par intérim de la [7], Monsieur [F] [N], en date du 24 octobre 2024 Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe ARNAUD

Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025.

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, subsituté par Maître Stéphane ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE PUBLIC

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle Charles et Arnaud

Cour : jugement rendu le 09 Janvier 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 19/09916 APPELANT Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Caroline ARNAUD

représenté par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SCP MERMET-BALTHAZARD-LUCE & NOETINGER-BERLIOZ, avocats au barreau de THONON LES BAINS - =- =- =- =- =- =- =- =-

MONIN, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis, [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 7] (Suisse) né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 9] (Italie) Représenté par Me Arnaud MONIN de la SELAS

DOMOFINANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant