Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2003703_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D a été communiquée au centre hospitalier d'Armentières, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106134_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le centre hospitalier d'Armentières : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500813_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Le désistement de la SCI Jean-Denis/Arbelet est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleciv3
613722d7cd580146774022d4
17 juin 1997
17 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arbuatti et compagnie, société anonyme, dont le siège est .
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510733_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Leclerc Drive piéton sur un terrain situé 9 rue Robert Schuman à Armentières. Mme B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104816_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 août 2021, la commune d'Armentières fait valoir que la requête est mal dirigée dès lors que l'administration employeur de la requérante est le CCAS d'Armentières.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2903029105dbedc07a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cependant, les deux avis d'échéance produits par la SCI Béthune Armentières Immo ne précisent aucunement quel est le type d'assurance dont il s'agit.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305097_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La commune de Villemagne-L'Argentière ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée par M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206885_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il soutient que le maire de l'Argentière-la-Bessée se trouvait en situation de compétence liée pour refuser la demande de permis de construire dès lors que l'architecte des bâtiments de France a émis un
Source officielle1ère Chambre civile
679bd7ee43b3d977d8cce5ec
8 janvier 2025
8 janvier 2025
dans les registres de l'état civil de la commune d’Armentières ; - condamner M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305920_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A, représenté par Me Janicki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de la commune de La Chapelle d'Armentières a
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305050_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La commune de la chapelle d'Armentières, représentée par Mme B, et M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494391.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la copropriété " Le cœur d'Argentière " a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 mai 2020 par lequel l'adjoint
Source officielle8ème chambre
DTA_2402077_20260213
13 février 2026
13 février 2026
de Sainte-Foy-l’Argentière a prononcé à son encontre la sanction de révocation.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500181_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Saint Jude, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le maire de la commune d’Armentières
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00843_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La somme de 158 185 euros que le centre hospitalier d'Armentières a été condamné à verser à M.
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec5c
27 novembre 2001
27 novembre 2001
, 3 / du syndicat FO, dont le siège est 70, place Jules Guesdes, 59280 Armentières, 4 / du syndicat CGC, dont le siège est 70, place Jules Guesdes, 59280 Armentières, 5 / du syndicat CFDT, dont
Source officielle6ème chambre
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
8 janvier 2025
; * Juger que BC.n n'a commis aucune faute envers Arcetis ; * Juger mal fondées les demandes présentées par Arcetis et l'en débouter ; * Condamner Arcetis à payer 8 000 € à BC.n au titre de l'article
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007770597
28 septembre 1990
28 septembre 1990
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er septembre 1986 et 31 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier spécialisé d'Armentières
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510695_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2025, le centre hospitalier d'Armentières conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 5 sur 141
ARBELTIER, Audrey Michèle Claire
10/10/2025
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 50 RUE ARBELTIER
04/06/2023
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 50 RUE ARBELTIER
24/03/2023
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ARBELTIER LUCAS
27/07/2021
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GERVAIS-ARBELTIER
23/07/2021
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