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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8e
4 décembre 2013
4 décembre 2013
C/ Antoine Y..., Perine Z..., Joëlle Z..., Brigitte Y...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205952_20220811
11 août 2022
11 août 2022
A concernant un logement situé 13 avenue Jean Moulin à Boussy-Saint-Antoine (91). 2°/ de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c776
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Antoine Y...et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310293
23 juin 2016
23 juin 2016
greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M. et Mme F..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hauts de Saint-Antoine
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007862992
8 décembre 1995
8 décembre 1995
un jugement en date du 11 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 1990 par lequel le maire de Boussy-Saint-Antoine
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7b1
21 janvier 1974
21 janvier 1974
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES ET SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 25 AVRIL 1972), D'AVOIR DECLARE ANTOINE
Source officielleciv1
61372182cd580146773f45a2
11 juin 1991
11 juin 1991
(Seine-St-Denis), 3°) Mme Dominique A..., née Z... le 24 mai 1942 à Mananjari (Madagascar), demeurant à Foussaispayre par Saint-Hilaire des Loges (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a9e74459e0c7ecfa25
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SAINT ANTOINE du T Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE la SCP OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5bb
1 septembre 2011
1 septembre 2011
..notaire à Wavrin, instituant un régime de communauté de biens réduite aux acquêts et trois enfants sont issus de leur union : - Clémentine née le 06 mai 1993, - Mathilde née le 20 juin 1996, - Antoine
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90364
28 mars 2024
28 mars 2024
[K] et autre Défendeur : la société Crédit logement Requête n° : 735/23 Ordonnance n° : 90364 du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit logement,
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2107217_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
des fonctions qu'elle exerce à l'hôpital Saint-Antoine, à occuper, à titre onéreux, le logement ci-après désigné dépendant du domaine public de l'AP-HP situé au sein de l'hôpital Saint-Antoine 184 rue
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6026a1c1a56b8e1652017
8 avril 2025
8 avril 2025
la résiliation du contrat de bail liant la SA Antin résidences et [S] [L] relativement au logement situé [Adresse 1] à la date du décès de la locataire, soit le 23 avril 2020 ; - constaté que Mme [P]
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1700659_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A s'est vu proposer le 7 février 20217 un logement de type T5 au 3 Allée Antoine Bourdelle à Clamart (92140) et le bail correspondant a été signé le même jour.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301169
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Antoine Z..., a acquis de M.
Source officielleTroisième Chambre
69cd7236cdc6046d47c7f7fd
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/06894 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS6R DEMANDEURS : [W] [S] représenté par Me Marie ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 142
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301435
1 décembre 2009
1 décembre 2009
s'imposaient aux époux X... prévoyait expressément l'application de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et des textes subséquents, que l'ensemble résidentiel dit Les Hauts de Saint Antoine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00055
20 janvier 2009
20 janvier 2009
Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour la SCI Antoine Primat et la société PBI.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2000844_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par des observations, enregistrées le 12 mai 2020, le préfet du Val-d'Oise informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 3 mars 2020 un logement de type T4 au 14 rue Antoine Demusois à Goussainville
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005255_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par des observations, enregistrées le 30 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un logement de type T3 au 1 allée Antoine Portal à Clamart et le bail
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
6696412ff5112d8edd057beb
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[B] [B] [L] [F] se maintient dans le logement . Par exploit de commissaire de justice du 29-02-24 la société ANTIN RESIDENCES a fait assigner M.
Source officiellePage 5 sur 127