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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600352_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le déféré a été communiqué à la SCI Pianot qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301450
9 décembre 2009
9 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que la cour d'appel a souverainement retenu que l'apposition
Source officielleciv3
613721a4cd580146773f58d8
1 avril 1992
1 avril 1992
K..., notaire, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310293
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officielle1ère Chambre
616340347dbf94c22343cab9
17 mai 2011
17 mai 2011
VERGEZ, avoué à la Cour assisté de la SELARL TORTIGUE - PETIT - SORNIQUE, avocats au barreau de BAYONNE INTIME : Maître [V] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP PIAULT
Source officielle1ère Chambre
6163b7fcb88d7e4ae5cfe385
27 octobre 2010
27 octobre 2010
[N], expert en diagnostic immobilier, et le certificat de mesurage de superficie prévu par la loi du 18 décembre 1996 et le décret du 23 mai 1997 ont été annexés à l'acte.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c0
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Ce bail de chasse et ses annexes comportaient à la charge du preneur certaines obligations exposées pour l'essentiel ci-après : - débroussaillement au débroussailleur landais de 143 ha pour l'année
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300590
12 mai 2009
12 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que le contenu
Source officielleciv3
613720e9cd580146773ef6a8
1 mars 1989
1 mars 1989
Z..., demeurant ensemble à Nice (Alpes-Maritimes), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielle3e chambre civile
63c10924bf9fd47c90a13a80
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il importe donc de déterminer le propriétaire du sol sur lequel sont implantés les végétaux supportés par des piquets métalliques.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207361_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dans cette zone, il est également constant que des piquets métalliques se trouvaient plantés au sol à proximité d'un coffret électrique.
Source officielle5ème chambre
DTA_2110370_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En ce qui concerne le projet de piluliers à usage unique : 5.
Source officiellepl
60793b3d9ba5988459c3c790
28 juin 1996
28 juin 1996
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 15 février 1994), que Mme X..., ayant implanté des piquets reliés par une chaîne cadenassée sur une parcelle dont
Source officielleciv2
61372342cd58014677407766
18 février 1999
18 février 1999
Frantz X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310024
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301252
27 octobre 2009
27 octobre 2009
X... était forclos faute pour lui d'avoir exercé son action dans l'année du trouble constaté, l'arrêt retient qu'il invoquait au soutien de son action un ensemble d'agissements caractérisant un trouble
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300191
17 février 2022
17 février 2022
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372380cd5801467740aa65
16 mai 2000
16 mai 2000
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., Claire, Suzanne Z..., 2 / Mme Germaine Z..., demeurant toutes deux quartier Morne Pitault
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b849
30 octobre 2006
30 octobre 2006
SAINT LEONARD H1P 1X3 représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE- CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me CHAIGNE, avocat au barreau de PARIS Maître CHAVANE DE DALMASSY ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201152
4 juillet 2013
4 juillet 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour l'association La Chasse du solitaire Le pourvoi fait grief au jugement attaqué D'AVOIR débouté
Source officiellePage 5 sur 259