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1 368 résultats pour « Anne Seillier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90118

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

[Y] [I], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [F], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

65aa2045a34ad10008581773

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle considère donc que seule Mme [J], qui exécute le bail depuis plusieurs années, devait être assignée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400064_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

de la commune de Ruffey sur Seille étaient désormais reclassés en voies d’intérêts non communautaires.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630712

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

X... demande la déduction de son revenu global au titre de l'année 1980 d'un déficit foncier qui proviendrait de travaux effectués sur un immeuble situé dans un secteur sauvegardé de la ville de Senlis

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500925.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 12 septembre 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Senlis s'est déclaré incompétent pour statuer sur la prescription de l'action en recouvrement

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d4dab039e415d93376

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par ordonnance rendue le 27 juin 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Senlis a : -rejeté la demande de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00495

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

centre, réalisée sous la maîtrise d'ouvrage de l'Association foncière urbaine libre du centre commercial de Corgnac (l'Aful) et la maîtrise d'ouvrage déléguée de la Société d'équipement du Limousin (la Seli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200670_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la SAS Hôtel Gril de Senlis, représentée par Me Zapf, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de

Source officielle
CA

Chambre sociale

61609e4a264c7ed035b03c38

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

- débouter la SAS DEVOUCOUX SELLIER de l'ensemble de ses demandes, - condamner la SAS DEVOUCOUX SELLIER aux entiers dépens.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90566

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

[J] [X], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90345

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Cos Alexandre Glasberg Requête n° : 18/24 Ordonnance n° : 90345 du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Fondation Cos Alexandre Glasberg, ayant la SCP Doumic-Seiller

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615735

Admin. suprême

8 mars 1978

8 mars 1978

REDUCTION DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1971 DANS UN ROLE DE LA COMMUNE D'ALFORTVILLE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301586

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

En l'absence de justificatif, l'indemnité pour frais de réinstallation a été, à juste titre, réduite à 4000, 00 euros, somme que la SEBLI ne conteste pas.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6db44bf0d1935aef914

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04043 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGG3 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, qu'au surplus aucun désordre apparent n'a été dénoncé par la SELI dans l'année de réception des travaux au titre de la garantie de parfait achèvement, qu'elle conclut par conséquent au débouté pur et

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2404631_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

D et Mme C devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Senlis, l'action en recouvrement de la créance litigieuse était prescrite. Sur les frais liés au litige : 8.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

697262e4cdc6046d47510cb4

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[O] a fait assigner la société Starter 60 devant le tribunal judiciaire de Senlis.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301445

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Bachasson, président empêché » alors, selon le moyen, que la chambre statuant en appel est présidée par un président de chambre de la cour d'appel désigné pour trois années renouvelables par ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

697c57b8cdc6046d4738b34c

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/09693 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 2] le 19 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [I] [G] Election de domicile chez son avocat Me SELLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6b7

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

60200 COMPIEGNE Assignant en référé suivant exploit de la SCP BORDIER JARROSSAY RENON DUBOIS, Huissier de Justice, en date du 2 mai 2008, d'un jugement rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de SENLIS

Source officielle