AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Anne-Marie P..., domiciliée ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 2°)

paires, pendant la première moitié des vacances, - les années impaires, pendant la deuxième moitié des vacances, * pendant les vacances d’été, le partage se fera par quart : - les années paires : le

Dumas, président, M. Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président .

Dumas, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dumas, président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, Mme Collomp, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dumas à en poursuivre la vente.

Dumas, président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

de la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac France entière publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques.

Jean Lucien B..., 2 / Mme A..., Dina, Pierrette C... épouse B..., demeurant ensemble Villa Saint Gérald, avenue Notre-Dame des Anges, 06110 Le Cannet Rocheville, en cassation d'un arrêt rendu

CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Anne-Laure Pliskine, conseillère, Frédéric Dumas, vice-président placé

de la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac France entière publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 février 2022 et le 3 juin 2022, Mme D C, représentée par Me Lougraida-Dumas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Elle indique qu'au regard des accords nationaux actualisés chaque année, l'employeur n'a pas respecté les dispositions conventionnelles applicables au titre des années non prescrites, 2018 et 2019, au

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, M.

Madame DUMAS, Conseiller .

Dumas, président, M. Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.