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10 798 résultats pour « Anne Caroline LA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722cdcd58014677401a6b

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Olivier X..., demeurant ..., 5°/ Mme Isabelle X..., divorcée C..., demeurant ..., 6°/ Mme Marie-Laure F..., née André, demeurant ..., 7°/ Mme Anne Caroline A..., née André, demeurant ..., 8

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

686f4e3b334d55acd19f1e04

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

HARGCOE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

2ème chambre - JAF01

69e2afeecdc6046d47a00215

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Corinne GAUTHIER, avocat au barreau de l’EURE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/3347 du 25/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) COMPOSITION : Anne-Caroline

Source officielle
TJ

2ème chambre - JAF01

69e2aff5cdc6046d47a002a4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEFENDEUR : Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Valérie LEMAITRE-NICOLAS, avocat au barreau de l’EURE COMPOSITION : Anne-Caroline

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0ccfd6229a4e589ca62

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : Société AIR FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume FOURQUET (Avocat au barreau de NANTES) substitué par Me Anne-Caroline

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a109e4fcdc6046d479abec5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [O] [M] [F] née le 18 Août 2005 à [Localité 2] - MADAGASCAR, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne-caroline

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

65d79ce9d110777d500803ac

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/008191 du 12/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) représenté par Maître Anne-caroline

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b161a3b9f94e984650b574

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Glycines - 11 rue de Champvert - 69005 LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003524 du 24/02/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) représenté par Maître Anne-caroline

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff1c

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

poursuites judiciaires; que la visite de Gérard Y... au siège de la société ACTOREC, son départ précipité porteur d'un document de taille d'un effet de commerce, les témoignages de Maryline X... et de Anne-Caroline

Source officielle
CC

civ3

61372665cd580146774253fe

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

André divorcée Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Anne Caroline X... épouse A..., demeurant ..., 4 / de Mme Isabelle X... épouse F..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CA

Service des Référés

64a66043bbd03a05db965235

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Laurence CALLAMARD de la SELARL LC AVOCATS, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEURS Maître [I] [D], notaire associés de la SCP LAURENT JACOB et ANNE-CAROLINE

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008197232

Admin. suprême

15 mars 2004

15 mars 2004

René A..., à Mme Mireille B..., à Mme Anne-Caroline C..., à M. Henri ACE, à Mme Catherine D..., à M. Serge E..., à M. Patricia F..., à M. Philippe G..., à Mme Magali H..., à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e58c25a97f0381f5540

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée par : Me Anne Caroline LEGUYE, avocat au barreau de PARIS, toque : J073 substituant Me Anne PUY BARET, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6866f7c5d33109fd079b87eb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

désignation par jugement du TC de [Localité 10] du 04 Avril 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne-caroline

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68683b2f4965b5d9df3261c0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIERE Madame [B] [O] N° RG 24/00351 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRH4 - jugement du 04 juillet

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca6986c7633dcd15b3dc6

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Localité 2] Représenté par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [Y] [S] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-caroline

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0cafd6229a4e589c034

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Localité 2] - IRELANDE Représentée par Me Nathalie YOUNAN (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT (Avocate au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique

Source officielle
CA

8e Chambre A

6163014d4c6681071edf67c1

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

APPELANTE SAS BETSI, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assistée par Me Anne Caroline LA BARRE ,avacat au barreau de PARIS substituée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e58c25a97f0381f553f

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée par : Me Anne Caroline LEGUYE, avocat au barreau de PARIS, toque : J073 substituant Me Anne PUY BARET, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0c9fd6229a4e589bb32

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Adresse 3] Représentée par Me Nathalie YOUNAN (avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT (Avocat au barreau de BORDEAUX) - DÉBATS : Audience publique en date du

Source officielle

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