Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Forget, substituant Me Landry, avocate de M. et Mme B, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat du département de la

  D'Angibau and Malim, solicitors practising in Bournemouth. The facts of the case as submitted by the applicants may be summarised as follows.

[S] de la liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la société Anibat, pour être suspendu par l'arrêt du 15 janvier 2015 prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de la société Anibat à

TRANSPORTS APPROVISIONNEMENTS GENERAUX Ayant son siége social [Adresse 6] [Localité 1] N° SIRET : 344 078 548 BOURG EN BRESSE Représentée par Me Dominique BENATTAR ANGIBAUD de la SELEURL ASSET AVOCATS

Le Syndicat des Copropriétaires de L’immeuble Sis 14 Rue Veron 75018 PARIS Représenté par son Syndic, le Cabinet FIDUCIA GESTION 8 rue Rossini 75009 PARIS représenté par Maître Dominique BENATTAR ANGIBAUD

organisés par la commune est illégale en ce qu'elle lui permet de s'affranchir de la règlementation nationale ; en outre, ces événements sont organisés sans étude d'impact ; - et les observations de Me Angibaud

1] [Localité 1] représentée par la SAS AEW CILOGER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Dominique BENATTAR ANGIBAUD

publique : - le rapport de Mme Le Lay, rapporteure, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, avocat des requérants, celles de Me Angibaud

Simon, rapporteur public, - et les observations de Me Oillic, représentant la SCOP Titi Floris, et de Me Angibaud, représentant la région Pays de la Loire.

A, représentant le préfet de la Loire-Atlantique, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, représentant la société Soreprim. - et les observations de M.

Sarda, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, avocat de l'association requérante et de Me Angibaud, avocate de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

substituant Me de Baynast, représentant les intérêts des requérants, qui développe les moyens exposés dans la requête et répond à la fin de non-recevoir opposée en défense ; - les observations de Me Angibaud

l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouché, représentant les sociétés requérantes et de Me Angibaud

première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Nassibou, substituant Me Caradeux, avocat de la commune de Nantes, -et les observations de Me Angibaud

Dupuy, et de Me Angibaud, substituant Me Marchand, représentant la commune de La Bernerie-en-Retz. Une note en délibéré, enregistrée le 10 février 2026, a été présentée pour M. Dupuy.

A... et de Me Angibaud substituant Me Marchand, représentant la commune de Vannes. Une note en délibéré présentée pour M. A... a été enregistrée le 17 février 2026.

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet, avocat des requérants, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune des Bois

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Bardoul, avocate de M. et Mme F, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique ; - les observations de Me Parent, représentant Mme B et de Me Angibaud

résiliation et sur les moyens susceptibles de fonder l'annulation de la décision en litige, notamment le moyen fondé sur l'incompétence du signataire de la décision attaquée ; - les observations de Me Angibaud