. # Claudia De Angelis tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 246/83.

. # Flavia Angeletti proti Komisii Európskych spoločenstiev. # Konanie o nariadení predbežného opatrenia. # Vec T-394/03 R.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Angelina et Vanille aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la SCI Angelina

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a, infirmant les jugements entrepris, décidé qu'à la date du 9 novembre 1999, Angelina X... satisfaisait aux

Dossier no07/01020 Angelina X... / S.A.

Elle sera déboutée des ses demandes de dommages et intérêts et d'amende civile à l'encontre de Mme Angélina Y....

. # Claudia De Angelis contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Lieu d'origine. # Affaire 144/84.

PULVIRENTI 12/10/1941 Acicatena Paolo CALABRETTA   59285/10 14/09/2010 Salvatore CANCEMI 18/10/1959 Avola Francesco MAGRO   63854/10 07/10/2010 Maria Carmela FARESE 21/11/1951 Bénévent Francesco ANGELONI

La Société MC DONALD'S LYON RESTAURANTS invoquant un essai non concluant a avisé Madame Angeline X... qu'elle était réintégrée à son poste d'équipière à compter du 1er janvier 2005.

Jean-Philippe X... et de Mme Sabine Y... sont nées Chiara, le 15 octobre 1997 et Angelina, le 2 décembre 2001.

Mme Angéline X... a régulièrement relevé appel général de cette décision par lettre recommandée postée le 12 juillet 2011.

APPELANTE SA CLINIQUE DE L'ESTREE 35 Rue d'Amiens 93240 STAINS Représentée et assistée par Me Valérie DUBOIS-HELLMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : R001 INTIMÉE Madame Angeline

Attendu qu'en l'absence de disposition légale particulière la commission d'office d'un avocat n'exclut pas le droit pour celui-ci d'obtenir la rémunération de ses services ; Attendu que Mme Bronquard-Angelini

Y... lorsque son auteur indique : « J'ai pu constater qu'elles [Madame Angeline Y...  

A... ; que, se plaignant de n'avoir pas reçu les titres au porteur devant être émis en contrepartie de la somme par elle versée, Angelina B... a assigné, en 1992, la compagnie Abeille-vie pour obtenir

et Jacques ; que sont morts sans postérité, Antoine, décédé en 1941, et Angeline, décédée en 1981 ; qu'en 1983, M.

demeurant [Adresse 5] défaillante PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 30 Avril 2026 en audience publique devant Amandine ANCELIN

mineurs, Louis A... et Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit : 1 / de L'Orléannaise, La Nantaise et L'Angevine