de manière déraisonnable ou supprimerait les angles de vue et les espaces dits de " respiration " dont continuent à bénéficier ces différents lieux.

    Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile. La Cour a déclaré la requête recevable le 25 mai 1999. 3.

    Sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile. La Cour a déclaré la requête recevable le 25 mai 1999. 3.

1 an (sous réserve d'une durée d'exposition d'un an) Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) : - avec un angle

22/02/1961 Ascoli Piceno (AP) italien   Antonio DE FABRITIIS 19/02/1954 Montemarciano (AN) italien   Angelo DE FRANCESCO 08/09/1962 Rimini (RN) italien   Alessandro DE GREGORIO 26/09/1972

Domenico DE ANGELIS 1961 Ascoli Piceno 57. Antonio DE FABRITIIS 1954 Montemarciano 58. Angelo DE FRANCESCO 1962 Rimini 59. Alessandro DE GREGORIO 1972 Rimini 60. Marco DE IORIS 1964 Ravenne 61.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Philippe Rey de la Scp Rey Galtier, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Alain de Angelis

Il est en outre relevé la présence de détritus à savoir des éléments de pvc, des chutes de goulotte ou des tuyaux devant l’accès au local et dans la plate-bande au sud du parking ainsi qu’à l’angle sud

d'impompables à une endroit indéterminé de l'épave, et être avertis qu'en cas de compartiment aveugle (a fortiori ne figurant pas sur les plans), il fallait changer de technique et avoir recours au perçage

#xa0; Rend la décision suivante :   EN FAIT           La requérante, B.C., est une ressortissante italienne, née le 18 février 1928 à Torre dei Passeri (Pescara

L'article 2 de ce décret dispose que : " L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut, après avis du comité technique compétent, réduire la durée annuelle de travail servant de base

[B] était serrurier, qu'il n'était pas affecté à des travaux de meulage ou de perçage ou de faux plafonds ; qu'il n'a pas été en contact avec l'amiante ; que le médecin ne précise pas que l'exposition

No. 1 Fulvio Lunari is an Italian national living in Rome with an apartment in Pescara. The process lasted six years, from 30 June 1987 until 2 July 1993.

attaqué (Nîmes, 16 novembre 2010, arrêt n° 646), et les productions, que la banque Worms, aux droits de laquelle se trouve la société Wox limited (la société Wox L), a consenti un crédit à la SCI Les Pescadières

    Dans les requêtes n os 17607/08 et 25185/10, les requérants ont également soulevé d’autres griefs sous l’angle de divers articles de la Convention. 27.

Ces intérêts seront capitalisés à compter du 20 janvier 2021, date à laquelle était due une année entière d'intérêts, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de celle-ci.

          Devant la Commission, la société est représentée par Maître Giuseppe CASTELLI, avocat à Pescara.

       Devant la Commission, les requérants sont représentés par Maître Bruno Carboni, avocat à Pescara.

décision suivante :   EN FAIT           Le requérant, L.R., est un ressortissant italien, né à Sepino (Campobasso) le 10 mars 1950 et résidant à Montesilvano (Pescara