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1 207 résultats pour « Anfrun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69e9ab10cdc6046d4737b482

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Judith DOS SANTOS ANTUNES

Source officielle

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034993657

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032916587

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032928810

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032821124

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030681313

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311371

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public. CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029490956

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301043

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 11-21.165 et Z 11-21.295 ; Donne acte à la société Antunes du désistement de son pourvoi en ce

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000043096404

constitutionnel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Ion Andronie R. et autre [Prolongation de plein droit des détentions provisoires dans un contexte d'urgence sanitaire] - Non conformité totale

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2013:122

droit européen

11 mars 2013

11 mars 2013

#Særlige rettergangsformer – statsstøtte – afgørelse, der erklærer en støtte uforenelig med det indre marked og anordner tilbagesøgning fra modtageren – begæring om udsættelse af gennemførelse – ingen

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:65

CJUE

9 mars 1995

9 mars 1995

. # Arvonlisäverosta annetun kuudennen direktiivin 11, 17, ja 27 artiklan tulkinta - Kreikan öljytuotteiden verotusta koskeva järjestelmä - Veron peruste - Vähennysoikeus - Vapautus verosta. # Asia C-62

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c8c

Cassation

22 juillet 1998

22 juillet 1998

2°/ Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de la société Antunes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508936_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

E... et ses enfants du logement qu’ils occupent de manière irrégulière, situé appartement 15 résidence Antoune, 35 rue Ferdinand Antoune à Bordeaux, et hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:262

CJUE

11 août 1995

11 août 1995

#Brysselin yleissopimus - 36, 37 ja 38 artikla - Täytäntöönpano - Täytäntöönpanoon suostumisesta tehtyyn muutoksenhakuun annettava päätös - Muutoksenhaku täytäntöönpanon suostumisesta annettuun päätökseen

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007706280

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Charles Y... et à Mme Andréenne A..., père et mère de la victime, les premiers juges n'ont pas fait, à la date du 5 mars 1982 à laquelle ils se sont prononcés, une évaluation insuffisante de ce chef de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105698_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Séderon en qualité d'agent de voirie à compter du 28 août 2021 ; 2°) d'enjoindre au département de la Drôme de le réintégrer sur l'emploi qu'il occupait au centre d'exploitation départemental de Cléon-d'Andran

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032928809

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032928811

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032928813

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

Source officielle