Monsieur [N] [Y], né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 1] (Maroc) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me André

On 7   September 1993 they were bound over to keep the peace and to be of good behaviour in the sum of £100.

1940 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 85530 LA BRUFFIERE représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour assistés de Me Michel E..., avocat au barreau des SABLES D'OLONNE 4o) Monsieur André

observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - ANDRE

André G..., demeurant ..., 12 / M. Stéphane G..., demeurant ..., 13 / M. René H..., demeurant ..., 14 / M. Daniel I..., 15 / Mme Pierrette I..., demeurant tous deux ..., 16 / M.

° RG 19/00174 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSIR [G] [U] VEUVE [C] [R] [L] [A] [C]-[U] [I] [H] [B] [C] [D] [X] [C] C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me André

[Localité 8] le [Date décès 7] 2004) née le [Date naissance 9] 1921 à [Localité 14], demeurant [Localité 8] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me André

. ; -ses deux petits enfants Christiane X... épouse Y... et Gérard X... venant par représentation de leur père André X... prédécédé le 26 octobre 1958.

La société Horner soutient que la responsabilité de la société Andrieux est engagée du fait de ses fautes comptable, fiscale et sociale.

On 7   September 1993 they were bound over to keep the peace and to be of good behaviour in the sum of £100.

DU 22 MAI 2017 N° 2017/ 431 Rôle N° 15/16127 [A] [V] [P] [Q] C/ [J] [D] [Y] [S] épouse [F] [O] [V] [X] [Q] [F] Grosse délivrée le : à : Me André

Mou Hoi Fat C... D... E..., né le 3 août 1936 à OPOA (Raiatea), de nationalité française, demeurant Faanui (Bora-Bora) ; 2-Monsieur F... Mou Chin G... MOU D...

associés à LA ROCHE SUR YON, pour procéder sur ces bases aux opérations de comptes, liquidation et partage de la Succession de Mme I... veuve X..., en attribuant à Mme B..., Mme D... ainsi qu'à Monsieur André

née le 12 Décembre 1961 à DIJON (21) demeurant : ... 69670 VAUGNERAY représentée par la SCP ANDRÉ & GILLIS, avoués à la Cour assistée de la SCP JAKUBOWICZ-MALLET-GUY & ASSOCIES, avocats au barreau

'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal }     CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 25382/12 et 25368/12 Yves LAMARTINE et autres contre la France et Hocine

Jean Baptiste Z... par suite de l'acquisition qu'il en avait faite des hoirs P... suivant acte du 8 avril 1968 ; qu'aux termes de cet acte du 8 avril 1968, les consorts P... ont vendu à M.

as follows: FACTS AND PROCEDURE The list of the applicants is set out in the appendix.

] (MAROC), décédée le [Date décès 2] 2010 à [Localité 7] (30) représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me André