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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110221
28 mars 2018
28 mars 2018
Dès lors, la radiation de Monsieur Alphonse X... a été réalisée dans l'entière conformité légale et statutaire.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007653894
21 décembre 1977
21 décembre 1977
ALPHONSE , DEMEURANT A VONGES COTE D'OR , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT, EN DATE
Source officielleciv3
607943739ba5988459c425dc
23 novembre 1977
23 novembre 1977
MARS 1974, D'UNE PARCELLE DE TERRE APPARTENANT A DAME X..., FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE BAIL CONSENTI EN 1970 SUR CETTE PARCELLE PAR DAME A..., MERE DE DAME X..., A ALPHONSE
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601175_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représentée par Me Alphonse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 25 Octobre 2000c/Monsieur X
6253c872bd3db21cbdd854f0
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Y..., Paul, Alphonse,qui a eu la parole en dernier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2104814_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
, le syndicat Sud éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées les 16 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par le principal du collège Alphonse
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904737_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A et du syndicat des copropriétaires " 93 Rue Alphonse Toreille ".
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601724_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représentée par Me Alphonse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200316
27 février 2014
27 février 2014
Le moyen fait grief à l'ordonnance confirmative attaquée d'avoir débouté Monsieur Alphonse X... de sa contestation des dépens alloués à la SCP d'huissier de justice PERROT - MASSE ; Aux motifs propres
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600089_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de justice administrative, la suspension de la décision de la Rectrice de l’Académie de Nice du 18 juillet 2025 confirmant l’exclusion définitive prononcée par le Conseil de discipline du collège Alphonse
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c54d
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Alphonse, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, en date du 22 novembre 1988, qui, pour destruction ou détérioration volontaire du bien d'autrui, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf77
13 décembre 1994
13 décembre 1994
la loi ; Attendu que les époux Jean-Joseph X... et Marie-Louise Y... sont respectivement décédés les 20 mars 1953 et 22 février 1958 ; qu'ils ont laissé pour leur succéder leurs deux enfants, Alphonse
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856d7
19 octobre 2001
19 octobre 2001
WAGRAM ALPHONSE DE NEUVILLE, ayant son siège 151 avenue de wagram 75017 PARIS représentée par la SCP M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205839_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
à rénover deux maisons existantes au 26 avenue Alphonse de Neuville à Garches.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007758522
20 juillet 1990
20 juillet 1990
Alphonse Y... ; Vu la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Lille les 25 juillet 1984 et 21 septembre 1984, présentés par M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007935049
22 mars 1996
22 mars 1996
Daniel SANFORD et Alphonse B..., - les conclusions de M.
Source officielle1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007756605
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Noëlle X..., demeurant école maternelle Alphonse Daudet, boulevard de l'Avenir à Port-la-Nouvelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2003683_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2020, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision en date du 1er décembre 2020 par laquelle le principal du collège Alphonse
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007693216
25 avril 1986
25 avril 1986
Alphonse X..., demeurant ... à Toulon 83000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté les conclusions de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300089
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Alphonse I..., Mme Béatrice I..., M. Dominique I..., M. Patrick I..., M.
Source officiellePage 5 sur 266