B A, occupant sans droit ni titre depuis le 1er septembre 2024 du logement n°E002 qu'il occupe dans la résidence Alice Milliat, située 15 rue du Fresche Blanc à Nantes, au besoin avec le concours de la

DERNIERES LORSQU'ILS PARTICIPENT EFFECTIVEMENT AUX TRAVAUX DE L'ENTREPRISE ET NE SONT PAS SALARIES OU ASSIMILES; QUE LES MEMBRES DE LA FAMILLE S'ENTENDENT DES ASCENDANTS, DESCENDANTS, FRERES, SOEURS OU ALLIES

Madame [M] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Monsieur [K] [N] -REPRESENTE PAR SON PERE

CANET, agissant en qualité de liquidateur de la SASU [Adresse 1], représentée par Me Isabelle PETIT PERRIN de l'AARPI MONCEAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J0083 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

des dommages-intérêts pour perte de chance et préjudice moral à la somme de 6 000 euros, alors, selon le moyen, que la réparation doit être intégrale ; que la perte de chance d'acquérir l'appartement

[Z] [O] né le 15 Avril 1976 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Alice MORVAN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

L'appelant a été réintégré à l'EPSMR par les forces de l'ordre et le mode d'hospitalisation a été transformé avec une mise sous contrainte en péril imminent.

Mme [W] [B], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 19-18.719 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Alizée

Ali alias Y...

juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 29 rue des Alliés

A D ; 2° indiquer si le bâtiment présente ou non un risque de péril imminent ; préciser les éléments constitutifs de ce péril ainsi que les mesures immédiates et/ou provisoires nécessaires pour assurer

[P] [D] ALIAS [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE, avocat de Monsieur [N] [S] alias [P] [D] ALIAS [F] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS [D] [N] [S]

Vu l'appel interjeté le 16 avril 2012 par la société Alizé contre cette décision.

[J], prise e la personne de Maître [J], agissant en qualité de liquidateur de la SASU [Adresse 1], représentée par Me Isabelle PETIT PERRIN de l'AARPI MONCEAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

[R] [G] alias [L] [W] MAGISTRAT : Perrine DEBEIR GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître JACQUARD Joyce, DEFENDEUR : M.

constatées l'ont empêché d'exécuter son obligation, notamment lorsque l'attitude antérieure du demandeur a gravement perturbé l'enfant et que la perspective d'un droit de visite est de nature à mettre en péril

EST DECEDEE LE 15 MAI 1979, LAISSANT FRANCOIS X..., PIERRE, JACQUES, LUCIENNE ET GISELE CONTANT SES COUSINS GERMAINS DANS LA LIGNE PATERNELLE, ALICE, LUCIEN ET ETIENNE Z...

En application du même article, les bailleurs personnes morales autres qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus ne peuvent faire délivrer,