APPELANT : [D] [H] né le 09 Septembre 1971 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON, substitué par Maîte Alexis

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Alexis

EXPRO, JCP de PARIS le 22 Octobre 2024 Appelante : Madame [F] [A] [U] [Y], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N°

JUGEMENT: prononcé le 07 OCTOBRE 2025, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffière, en application de l’article 450 du code de procédure

son directeur général en exercice domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique NOY de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Alexia

BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

DEMANDERESSE : DEPARTEMENT DE L’ISERE Hôtel du Département [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Thomas PIERSON substitué par Me Alexis COHEN, avocats au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [8]’ [13

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Thomas

                                                                                                                                                                                 , 2°/ Mme Cindy Y..., divorcée Z..., domiciliée [...]                         , agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Chloé Z..., Thomas

représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par Me Thomas

Il aurait ressenti des douleurs au niveau du thorax et des difficultés respiratoires ", l'employeur indiquant comme réserve " pas de lien avec le travail'.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 28 Novembre 2025 à 14 heures par Monsieur Thomas

Localité 2] n°384 878 232, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 28 FEVRIER 2023. ARRÊT : - Par défaut, en dernier ressort.

[Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS et représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS,

[Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS et représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS,

LES CHAUX DE LA TOUR (Me Alexis ROYER) C/ LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE [Localité 4] (ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

- RG n° 09/06126 APPELANTE La SCI SAINT GERMAIN 65, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS