naissance 3] 1951 à [Localité 5] (Maroc), de nationalité marocaine comparant en personne, assisté de Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 substitué par Me Audrey GAILLARD

dès lors et si la garantie subséquente avait eu vocation à s'appliquer, compte tenu du contrat et des garanties souscrites et des causes d'exclusions susvisées, elle aurait porté sur une période maximum

[D] [J] [O] Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Pierre - alexis AMET, Me Anthony ZBORALA, le 29-01-2026

suivant déclaration d'appel du 27 juin 2022 APPELANTE : [K] [G] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Clémentine GAILLARD

Tribunal de Grande Instance de TULLE APPELANTE : Madame [Z] [W] épouse [O] née le 11 Avril 1990 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Ayant pour avocat : Me Pierre-Alexis

NANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

11] [Localité 3] SUISSE Madame [J] [S] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 25] (NIGERIA) de nationalité Française [Adresse 27] [Localité 2] ALLEMAGNE Tous deux représentés par Me Alexis

  I do not know whether this unselfish suggestion of Mr Tasos Papadopoulos has touched the parliamentary representative of DIKO, Mr Alexis Galanos and the other parliamentarians of the party who had

Beaubrun, notaire, aux termes duquel Mme Lucie Brin cédait à son frère, Joseph Alexis Brin, ses droits sur la parcelle litigieuse ; que les consorts Bryan se sont inscrits en faux contre cet acte au motif

10/2007 Mario COSENTINO 27/07/1947 Nettuno Massimo BONFIGLI 27/11/1964 Rome Antonio FIORAVANTI 16/06/1944 Rome Ennio SCAPPATICCI   61962/08 09/10/2007 Rodolfo DE MATTIA 09/01/1937 Morlupo Mario ALESI

Athènes   Konstantinos FOTINOPOULOS 1957 Athènes   Christoforos FOUROUTZIDIS 1958 Athènes   Anastasios FRAGKOS 1959 Athènes   Konstantinos FRAGKOS 1963 Athènes   Dimitrios GALANIS

Le dépôt de garantie a été intégralement versé le 16 novembre 2022.

de bon fonctionnement et de la garantie des désordres apparents.

MOTIFS I- Sur les demandes financières présentées au titre de la garantie 'catastrophes naturelles' : Moyens des parties : La société Abeille, indiquant ne pas contester que sa garantie est due

1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRAT NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Laurent SERVILLAT Me Jean-baptiste PAYET GODEL Me Alexis

A titre subsidiaire, il sollicite la garantie de son assureur.